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6353

Débat d'orientation Vidé

A propos du dossier

Débat d'orientation sur le rapport d'activité du Médiateur (2010-2011)

Document de dépôt

6353 Vidé

Dernière mise à jour · 26.06.2012

Informations

Type: Débat d'orientation
Auteur: Commission des Pétitions

Date de dépôt: 24.10.2011

Rapporteur: André Bauler

Références au dossier

Commission des Pétitions

Maison Printz et Richard - Salle 2

Commission des Pétitions

Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

Commission de la Culture

ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

Commission de la Santé et de la Sécurité sociale

Maison Printz et Richard - Salle 1

Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports

ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1

Commission du Développement durable

ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

Commission des Pétitions

ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2

Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports

ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2

Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace

Maison Printz et Richard - Salle 2

Commission du Logement

ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

Commission des Pétitions

Maison Printz et Richard - Salle 2

Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace

ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2

Commission de la Famille, de la Jeunesse et de l'Egalité des chances
Commission des Pétitions

nouveau lieu Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

Commission du Travail et de l'Emploi

nouvelle date Maison Printz et Richard - Salle 1

Commission du Logement

Maison Printz et Richard - Salle 2

Commission des Pétitions

ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

Commission du Travail et de l'Emploi

ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1

Commission de la Fonction publique et de la Simplification administrative
Commission des Pétitions

ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

Commission des Pétitions

ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1

Commission des Pétitions

ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2

Commission des Pétitions

Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

Commission des Pétitions

ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2

Séance publique n° 32

Lettre de synthèse envoyée

Séance publique n° 34

Verbatim - Débat sur le dossier 6353 - Séance du 26.06.2012

Réunions de commission 22

Commission des Pétitions

Maison Printz et Richard - Salle 2

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Commission des Pétitions

Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

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Commission de la Culture

ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

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Commission de la Santé et de la Sécurité sociale

Maison Printz et Richard - Salle 1

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Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports

ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1

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Commission du Développement durable

ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

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Commission des Pétitions

ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2

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Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports

ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2

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Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace

Maison Printz et Richard - Salle 2

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Commission du Logement

ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

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Commission des Pétitions

Maison Printz et Richard - Salle 2

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Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace

ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2

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Commission de la Famille, de la Jeunesse et de l'Egalité des chances
Commission des Pétitions

nouveau lieu Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

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Commission du Travail et de l'Emploi

nouvelle date Maison Printz et Richard - Salle 1

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Commission du Logement

Maison Printz et Richard - Salle 2

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Commission des Pétitions

ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

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Commission du Travail et de l'Emploi

ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1

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Commission de la Fonction publique et de la Simplification administrative
Commission des Pétitions

ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

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Commission des Pétitions

ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1

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Commission des Pétitions

ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2

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Commission des Pétitions

Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

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Commission des Pétitions

ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2

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Séances publiques 2

Séance publique n° 32

Lettre de synthèse envoyée

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Séance publique n° 34

Lettre de synthèse envoyée

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Verbatim 1

Verbatim - Débat sur le dossier 6353 - Séance du 26.06.2012

Activités liées au dossier

Trier les activités du dossier

soifuzgdh

Activités liées au dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
24.10.2011	Déposé	Commission des Pétitions	Document de dépôt
16.11.2011	Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Monsieur André Bauler	André Bauler
16.11.2011	- Désignation d'un rapporteur - Organisation des travaux	Commission des Pétitions	Commission des Pétitions Procès verbal ( 02 ) de la reunion du 16 novembre 2011
29.11.2011	- Echange de vues avec Monsieur le Médiateur	Commission des Pétitions	Commission des Pétitions Procès verbal ( 04 ) de la reunion du 29 novembre 2011
01.12.2011	- Rapporteur : Monsieur André Bauler - Elaboration d'une prise de position de la Commission	Commission de la Culture	Commission de la Culture Procès verbal ( 02 ) de la reunion du 1 décembre 2011
01.12.2011	- Examen du volet concernant la sécurité sociale	Commission de la Santé et de la Sécurité sociale	Commission de la Santé et de la Sécurité sociale Procès verbal ( 07 ) de la reunion du 1 décembre 2011
15.12.2011	- Examen du volet relatif à l'Education nationale et à la Formation professionnelle	Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports	Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports Procès verbal ( 07 ) de la reunion du 15 décembre 2011
04.01.2012	- Rapporteur : Monsieur André Bauler - Examen du rapport d'activité en vue de l'adoption d'une prise de position	Commission du Développement durable	Commission du Développement durable Procès verbal ( 15 ) de la reunion du 4 janvier 2012
04.01.2012	- Rapporteur : Monsieur André Bauler - Organisation des travaux	Commission des Pétitions	Commission des Pétitions Procès verbal ( 06 ) de la reunion du 4 janvier 2012
05.01.2012	- Adoption d'une prise de position (cf. projet de prise de position envoyé par courrier électronique le 2 janvier 2012)	Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports	Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports Procès verbal ( 08 ) de la reunion du 5 janvier 2012
12.01.2012	- Rapporteur : Monsieur André Bauler - Examen du volet relatif à l'Enseignement supérieur et à la Recherche	Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace	Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Media, des Communications et de l'Espace Procès verbal ( 06 ) de la reunion du 12 janvier 2012
16.01.2012	- Rapporteur : Monsieur André Bauler - Entrevue avec Monsieur le Ministre du Logement au sujet des constatations du Médiateur concernant le logement (point 1.2.2. du rapport d'activité du Médiateur)	Commission du Logement	Commission du Logement Procès verbal ( 02 ) de la reunion du 16 janvier 2012
25.01.2012	- Rapporteur : Monsieur André Bauler - Echange de vues avec M. le Médiateur au sujet des avis des différentes commissions parlementaires et au sujet des avis disponibles concernant sa recommandation n°45 relative à l'institution d'un organe de surveillance auprès des ordres professionnels et autres professions libérales	Commission des Pétitions	Commission des Pétitions Procès verbal ( 07 ) de la reunion du 25 janvier 2012
30.01.2012	- Rapporteur : Monsieur André Bauler - Adoption d'une prise de position	Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace	Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Media, des Communications et de l'Espace Procès verbal ( 09 ) de la reunion du 30 janvier 2012
01.02.2012	- Rapporteur : Monsieur André Bauler - Echange de vues avec Mme la Ministre de la Famille et de l'Intégration sur les problèmes suivants soulevés par M. le Médiateur dans son rapport d'activité: . l'application de la loi du 14 mars 1973 portant création d'instituts et de services d'éducation différenciée . le suivi de la réorganisation interne de la Caisse nationale des prestations familiales	Commission de la Famille, de la Jeunesse et de l'Egalité des chances Commission des Pétitions	Commission de la Famille, de la Jeunesse et de l'Egalité des chances Procès verbal ( 10 ) de la reunion JOINTE du 1 février 2012
13.02.2012	- Examen du volet concernant le travail et l'emploi	Commission du Travail et de l'Emploi	Commission du Travail et de l'Emploi Procès verbal ( 08 ) de la reunion du 13 février 2012
15.02.2012	- Rapporteur : Monsieur André Bauler - Adoption d'un projet de prise de position de la Commission	Commission du Logement	Commission du Logement Procès verbal ( 03 ) de la reunion du 15 février 2012
15.02.2012	- Rapporteur : Monsieur André Bauler - Echange de vues avec des représentants de la Fédération luxembourgeoise des travailleurs intellectuels indépendants au sujet de la recommandation n°45 du Médiateur relative à l'institution d'un organe de surveillance auprès des ordres professionnels et autres professions libérales	Commission des Pétitions	Commission des Pétitions Procès verbal ( 09 ) de la reunion du 15 février 2012
27.02.2012	- Présentation et adoption d'un projet d'avis de la Commission du Travail et de l'Emploi	Commission du Travail et de l'Emploi	Commission du Travail et de l'Emploi Procès verbal ( 10 ) de la reunion du 27 février 2012
06.03.2012	- Rapporteur : Monsieur André Bauler - Continuation des travaux	Commission de la Fonction publique et de la Simplification administrative Commission des Pétitions	Commission des Pétitions Procès verbal ( 11 ) de la reunion JOINTE du 6 mars 2012
26.03.2012	- Rapporteur : Monsieur André Bauler - Conclusions de la commission	Commission des Pétitions	Commission des Pétitions Procès verbal ( 13 ) de la reunion du 26 mars 2012
02.05.2012	- Rapporteur : Monsieur André Bauler - Conclusions de la Commission	Commission des Pétitions	Commission des Pétitions Procès verbal ( 14 ) de la reunion du 2 mai 2012
21.05.2012	- Rapporteur : Monsieur André Bauler - Présentation d'un projet de rapport	Commission des Pétitions	Commission des Pétitions Procès verbal ( 16 ) de la reunion du 21 mai 2012
06.06.2012	- Rapporteur : Monsieur André Bauler - Adoption d'un projet de rapport	Commission des Pétitions	Commission des Pétitions Procès verbal ( 17 ) de la reunion du 6 juin 2012
13.06.2012	Débat d'orientation sur le rapport d'activité du Médiateur (2010-2011) - Rapporteur : Monsieur André Bauler		Séance publique n° 32 Point n° 2
26.06.2012	Vidé en séance publique n°34
26.06.2012	Débat d'orientation sur le rapport d'activité du Médiateur (2010-2011) - Rapporteur : Monsieur André Bauler		Séance publique n° 34 Point n° 45 Verbatim - Débat sur le dossier 6353 - Séance du 26.06.2012

Activités liées au dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
26.06.2012	Débat d'orientation sur le rapport d'activité du Médiateur (2010-2011) - Rapporteur : Monsieur André Bauler		Séance publique n° 34 Point n° 45 Verbatim - Débat sur le dossier 6353 - Séance du 26.06.2012
26.06.2012	Vidé en séance publique n°34
13.06.2012	Débat d'orientation sur le rapport d'activité du Médiateur (2010-2011) - Rapporteur : Monsieur André Bauler		Séance publique n° 32 Point n° 2
06.06.2012	- Rapporteur : Monsieur André Bauler - Adoption d'un projet de rapport	Commission des Pétitions	Commission des Pétitions Procès verbal ( 17 ) de la reunion du 6 juin 2012
21.05.2012	- Rapporteur : Monsieur André Bauler - Présentation d'un projet de rapport	Commission des Pétitions	Commission des Pétitions Procès verbal ( 16 ) de la reunion du 21 mai 2012
02.05.2012	- Rapporteur : Monsieur André Bauler - Conclusions de la Commission	Commission des Pétitions	Commission des Pétitions Procès verbal ( 14 ) de la reunion du 2 mai 2012
26.03.2012	- Rapporteur : Monsieur André Bauler - Conclusions de la commission	Commission des Pétitions	Commission des Pétitions Procès verbal ( 13 ) de la reunion du 26 mars 2012
06.03.2012	- Rapporteur : Monsieur André Bauler - Continuation des travaux	Commission de la Fonction publique et de la Simplification administrative Commission des Pétitions	Commission des Pétitions Procès verbal ( 11 ) de la reunion JOINTE du 6 mars 2012
27.02.2012	- Présentation et adoption d'un projet d'avis de la Commission du Travail et de l'Emploi	Commission du Travail et de l'Emploi	Commission du Travail et de l'Emploi Procès verbal ( 10 ) de la reunion du 27 février 2012
15.02.2012	- Rapporteur : Monsieur André Bauler - Echange de vues avec des représentants de la Fédération luxembourgeoise des travailleurs intellectuels indépendants au sujet de la recommandation n°45 du Médiateur relative à l'institution d'un organe de surveillance auprès des ordres professionnels et autres professions libérales	Commission des Pétitions	Commission des Pétitions Procès verbal ( 09 ) de la reunion du 15 février 2012
15.02.2012	- Rapporteur : Monsieur André Bauler - Adoption d'un projet de prise de position de la Commission	Commission du Logement	Commission du Logement Procès verbal ( 03 ) de la reunion du 15 février 2012
13.02.2012	- Examen du volet concernant le travail et l'emploi	Commission du Travail et de l'Emploi	Commission du Travail et de l'Emploi Procès verbal ( 08 ) de la reunion du 13 février 2012
01.02.2012	- Rapporteur : Monsieur André Bauler - Echange de vues avec Mme la Ministre de la Famille et de l'Intégration sur les problèmes suivants soulevés par M. le Médiateur dans son rapport d'activité: . l'application de la loi du 14 mars 1973 portant création d'instituts et de services d'éducation différenciée . le suivi de la réorganisation interne de la Caisse nationale des prestations familiales	Commission de la Famille, de la Jeunesse et de l'Egalité des chances Commission des Pétitions	Commission de la Famille, de la Jeunesse et de l'Egalité des chances Procès verbal ( 10 ) de la reunion JOINTE du 1 février 2012
30.01.2012	- Rapporteur : Monsieur André Bauler - Adoption d'une prise de position	Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace	Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Media, des Communications et de l'Espace Procès verbal ( 09 ) de la reunion du 30 janvier 2012
25.01.2012	- Rapporteur : Monsieur André Bauler - Echange de vues avec M. le Médiateur au sujet des avis des différentes commissions parlementaires et au sujet des avis disponibles concernant sa recommandation n°45 relative à l'institution d'un organe de surveillance auprès des ordres professionnels et autres professions libérales	Commission des Pétitions	Commission des Pétitions Procès verbal ( 07 ) de la reunion du 25 janvier 2012
16.01.2012	- Rapporteur : Monsieur André Bauler - Entrevue avec Monsieur le Ministre du Logement au sujet des constatations du Médiateur concernant le logement (point 1.2.2. du rapport d'activité du Médiateur)	Commission du Logement	Commission du Logement Procès verbal ( 02 ) de la reunion du 16 janvier 2012
12.01.2012	- Rapporteur : Monsieur André Bauler - Examen du volet relatif à l'Enseignement supérieur et à la Recherche	Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace	Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Media, des Communications et de l'Espace Procès verbal ( 06 ) de la reunion du 12 janvier 2012
05.01.2012	- Adoption d'une prise de position (cf. projet de prise de position envoyé par courrier électronique le 2 janvier 2012)	Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports	Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports Procès verbal ( 08 ) de la reunion du 5 janvier 2012
04.01.2012	- Rapporteur : Monsieur André Bauler - Organisation des travaux	Commission des Pétitions	Commission des Pétitions Procès verbal ( 06 ) de la reunion du 4 janvier 2012
04.01.2012	- Rapporteur : Monsieur André Bauler - Examen du rapport d'activité en vue de l'adoption d'une prise de position	Commission du Développement durable	Commission du Développement durable Procès verbal ( 15 ) de la reunion du 4 janvier 2012
15.12.2011	- Examen du volet relatif à l'Education nationale et à la Formation professionnelle	Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports	Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports Procès verbal ( 07 ) de la reunion du 15 décembre 2011
01.12.2011	- Examen du volet concernant la sécurité sociale	Commission de la Santé et de la Sécurité sociale	Commission de la Santé et de la Sécurité sociale Procès verbal ( 07 ) de la reunion du 1 décembre 2011
01.12.2011	- Rapporteur : Monsieur André Bauler - Elaboration d'une prise de position de la Commission	Commission de la Culture	Commission de la Culture Procès verbal ( 02 ) de la reunion du 1 décembre 2011
29.11.2011	- Echange de vues avec Monsieur le Médiateur	Commission des Pétitions	Commission des Pétitions Procès verbal ( 04 ) de la reunion du 29 novembre 2011
16.11.2011	- Désignation d'un rapporteur - Organisation des travaux	Commission des Pétitions	Commission des Pétitions Procès verbal ( 02 ) de la reunion du 16 novembre 2011
16.11.2011	Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Monsieur André Bauler	André Bauler
24.10.2011	Déposé	Commission des Pétitions	Document de dépôt

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2222 Débat d'orientation
Évacué(e)

Rapport d'activité du Médiateur (2010-2011)

· 24.10.2011

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