Commission de la Famille, de la Jeunesse et de l'Egalité des chances
Commission des Pétitions

Sitzung - 1 Februar 2012

Plenar- und Ausschusssitzungen

Ordre du jour

  1. Docpa n°6353 : Débat d'orientation sur le rapport d'activité du Médiateur (2010-2011)

    • - Rapporteur : Monsieur André Bauler - Echange de vues avec Mme la Ministre de la Famille et de l'Intégration sur les problèmes suivants soulevés par M. le Médiateur dans son rapport d'activité: . l'application de la loi du 14 mars 1973 portant création d'instituts et de services d'éducation différenciée . le suivi de la réorganisation interne de la Caisse nationale des prestations familiales

  2. Pétition n° 308 contre le trafic des mineurs à des fins sexuelles - Echange de vues avec Mme la Ministre de la Famille et de l'Intégration

  3. Divers