Sitzung - 1 Dezember 2011
Ordre du jour
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Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 24 novembre 2011
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Docpa n°6332 : Projet de loi portant approbation de la Convention de sécurité sociale entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République Tunisienne, signée à Tunis, le 30 novembre 2010
- - Rapportrice : Madame Claudia Dall'Agnol - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat
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Docpa n°6353 : Débat d'orientation sur le rapport d'activité du Médiateur (2010-2011)
- - Examen du volet concernant la sécurité sociale
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Présentation et examen de documents européens COM (voir le document "Etat des travaux" diffusé par courrier séparé)