Ordre du jour
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Docpa n°6330 : Projet de loi relative à l'identification des personnes physiques, au registre national des personnes physiques, à la carte d'identité, aux registres communaux des personnes physiques et portant modification de 1) l'article 104 du Code civil; 2) la loi modifiée du 22 décembre 1886 concernant les recensements de population à faire en exécution de la loi électorale; 3) la loi modifiée du 30 mars 1979 organisant l'identification numérique des personnes physiques et morales; 4) la loi communale modifiée du 13 décembre 1988; 5) la loi électorale modifiée du 18 février 2003
- - Examen de la pétition n° 312 relative au projet de loi 6330
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Uniquement pour les membres de la Commission de la Fonction publique et de la Simplification administrative Adoption des projets de procès-verbal des réunions du 2 mars et du 15 juillet 2011
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Docpa n°6299 : Proposition de loi modifiant - la loi modifiée du 27 mars 1986 fixant les conditions et les modalités selon lesquelles le fonctionnaire de l'Etat peut se faire changer d'administration, - la loi modifiée du 26 mai 1954 réglant les pensions des fonctionnaires de l'Etat et - la loi électorale du 18 février 2003 - Désignation d'un rapporteur - Examen de la proposition de loi et des avis y relatifs
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Docpa n°6075 : Projet de loi portant création d'un Centre de Communications du Gouvernement
- - Rapporteur : Monsieur Félix Eischen - Evolution du projet
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Divers
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Uniquement pour les membres de la Commission des Pétitions (SALLE 3) Pétition n° 311 pour la construction d'un mur anti-bruit sur la voie ferroviaire Luxembourg-Esch/Alzette en vertu de la directive européenne 2002/49/CE - Examen de la prise de position du Ministre
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Docpa n°6353 : Débat d'orientation sur le rapport d'activité du Médiateur (2010-2011)
- - Rapporteur : Monsieur André Bauler - Continuation des travaux
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Adoption du projet de procès-verbal de la réunion du 15 février 2012