5881A

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi portant introduction d'un Code de la consommation

Résumé du dossier

Références au dossier

19
Nov.
2009
Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire
09:00
Maison Printz et Richard - Salle 1
25
Nov.
2009
Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire
16:00
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
07
Jan.
2010
Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire
14:30
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
14
Jan.
2010
Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire
14:30
nouvelle heure Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
21
Jan.
2010
Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire
09:00
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
22
Apr.
2010
Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire
09:00
Maison Printz et Richard - Salle 3
12
Mai
2010
Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire
15:30
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
21
Mai
2010
Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire
12:00
Annulée Maison Printz et Richard - Salle 1
17
Juni
2010
Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire
Commission de la Famille, de la Jeunesse et de l'Egalité des chances
09:00
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
17
Febr.
2011
Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire
09:00
nouveau lieu, ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2
03
März
2011
Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire
09:00
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1
24
März
2011
Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire
09:00
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2
31
März
2011
Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire
09:00
Maison Printz et Richard - Salle 2
19
Nov.
2009
Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire
Maison Printz et Richard - Salle 1
Voir la réunion
25
Nov.
2009
Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
Voir la réunion
07
Jan.
2010
Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
Voir la réunion
14
Jan.
2010
Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire
nouvelle heure Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
Voir la réunion
21
Jan.
2010
Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
Voir la réunion
22
Apr.
2010
Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire
Maison Printz et Richard - Salle 3
Voir la réunion
12
Mai
2010
Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
Voir la réunion
21
Mai
2010
Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire
Annulée Maison Printz et Richard - Salle 1
Voir la réunion
17
Juni
2010
Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire
Commission de la Famille, de la Jeunesse et de l'Egalité des chances
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
Voir la réunion
17
Febr.
2011
Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire
nouveau lieu, ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2
Voir la réunion
03
März
2011
Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1
Voir la réunion
24
März
2011
Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2
Voir la réunion
31
März
2011
Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire
Maison Printz et Richard - Salle 2
Voir la réunion

Activités sur le dossier

soifuzgdh
Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
09.10.2008 Déposé
09.10.2008 Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports
09.10.2008 Corrigendum des documents de dépôt des projets de loi 5881A et 5881B (27.10.2015) Chambre des Députés
27.01.2009 Avis de la Chambre de Commerce (27.1.2009) Indéterminé
02.06.2009 Avis du Conseil d'Etat (2.6.2009) Conseil d'Etat
30.07.2009

Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire

Rapporteur(s) :

Date prévisionnelle du rapport de commission : 31-03-2011

Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire
19.11.2009 - Confirmation du rapporteur - Examen de l'avis du Conseil d'Etat Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire
25.11.2009 - Rapporteur : Monsieur Alex Bodry - Continuation de l'examen de l'avis du Conseil d'Etat Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire
07.01.2010

- Rapporteur : Monsieur Alex Bodry - Continuation de l'examen de l'avis du Conseil d'Etat (à partir de l'article L. 121-1)

Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire
14.01.2010

- Rapporteur : Monsieur Alex Bodry Echanges de vues à 14.45 heures: Délégation de l'Union Luxembourgeoise des Consommateurs à 15.30 heures: Délégation jointe de la Chambre des Métiers et de la Chambre de Commerce

Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire
21.01.2010 - Rapporteur : Monsieur Alex Bodry - Finalisation de l'examen de l'avis du Conseil d'Etat Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire
22.04.2010

- Rapporteur : Monsieur Alex Bodry - Amendements gouvernementaux visant à transposer les directives 2008/122/CE et 2008/48/CE

Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire
11.05.2010

1) Dépêche de la Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (7.5.2010)
2) Projet d'amendements gouvernementaux

Gouvernement
12.05.2010 - Rapporteur : Monsieur Alex Bodry - Examen du texte coordonné amendé Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire
21.05.2010

- Rapporteur : Monsieur Alex Bodry a) Examen des avis - de la Chambre des Métiers concernant les dispositions transposant la directive 2008/48/CE - de l'Union Luxembourgeoise des Consommateurs concernant la transposition des directives 2008/48/CE et 2008/122/CE b) Finalisation des amendements parlementaires

Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire
28.05.2010 1) Avis de la Chambre des Métiers (7.5.2010)
2) Avis de l'Union luxembourgeoise des consommateurs (5.5.2010)
Chambre des Métiers; Union luxembourgeoise des consommateurs
31.05.2010

Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire

Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire
17.06.2010

- Rapporteur : Monsieur Alex Bodry - Echange de vues sur la problématique du surendettement (Contrats de crédit à la consommation - Livre 2 / Titre 2 / Chapitre 4 du Code)

Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire
Commission de la Famille, de la Jeunesse et de l'Egalité des chances
06.07.2010 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (6.7.2010) Conseil d'Etat
06.07.2010 Transformé
11.08.2010 Avis complémentaire de la Chambre de Commerce (28.7.2010) Chambre de Commerce
15.02.2011 Deuxième avis complémentaire du Conseil d'Etat (15.2.2011) Conseil d'Etat
17.02.2011 - Rapporteur : Monsieur Alex Bodry - Examen du deuxième avis complémentaire du Conseil d'Etat du 15 février 2011 Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire
03.03.2011 - Rapporteur : Monsieur Alex Bodry - Examen du deuxième avis complémentaire du Conseil d'Etat du 15 février 2011 Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire
14.03.2011

Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire

Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire
22.03.2011 Troisième avis complémentaire du Conseil d'Etat (22.3.2011) Conseil d'Etat
24.03.2011 - Rapporteur : Monsieur Alex Bodry - Examen du troisième avis complémentaire du Conseil d'Etat du 22 mars 2011 Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire
31.03.2011

Rapport de commission(s) : Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire

Rapporteur(s) :

Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire
31.03.2011 - Rapporteur : Monsieur Alex Bodry - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire
05.04.2011

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°27

Une demande de dispense du second vote a été introduite

05.04.2011 5881A - Projet de loi portant introduction d'un Code de la consommation - Rapporteur : Monsieur Alex Bodry
Séance publique N° 27
11.04.2011

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (11-04-2011)

Evacué par dispense du second vote (11-04-2011)

Conseil d'Etat
12.04.2011 Publié au Mémorial A n°69 en page 1120