5881A

Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
09.10.2008	Déposé
09.10.2008	Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports	Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports
09.10.2008	Corrigendum des documents de dépôt des projets de loi 5881A et 5881B (27.10.2015)	Chambre des Députés	5881A/00A, 5881B/00A Corrigendum des documents de dépôt des projets de loi 5881A et 5881B (27.10.2015)
27.01.2009	Avis de la Chambre de Commerce (27.1.2009)	Indéterminé	5881A/01 Avis de la Chambre de Commerce (27.1.2009)
02.06.2009	Avis du Conseil d'Etat (2.6.2009)	Conseil d'Etat	5881A/02 Avis du Conseil d'Etat (2.6.2009)
30.07.2009	Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire Rapporteur(s) : Date prévisionnelle du rapport de commission : 31-03-2011	Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire
19.11.2009	- Confirmation du rapporteur - Examen de l'avis du Conseil d'Etat	Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire
25.11.2009	- Rapporteur : Monsieur Alex Bodry - Continuation de l'examen de l'avis du Conseil d'Etat	Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire
07.01.2010	- Rapporteur : Monsieur Alex Bodry - Continuation de l'examen de l'avis du Conseil d'Etat (à partir de l'article L. 121-1)	Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire
14.01.2010	- Rapporteur : Monsieur Alex Bodry Echanges de vues à 14.45 heures: Délégation de l'Union Luxembourgeoise des Consommateurs à 15.30 heures: Délégation jointe de la Chambre des Métiers et de la Chambre de Commerce	Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire
21.01.2010	- Rapporteur : Monsieur Alex Bodry - Finalisation de l'examen de l'avis du Conseil d'Etat	Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire	Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire Procès verbal ( 10 ) de la reunion du 21 janvier 2010
22.04.2010	- Rapporteur : Monsieur Alex Bodry - Amendements gouvernementaux visant à transposer les directives 2008/122/CE et 2008/48/CE	Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire
11.05.2010	1) Dépêche de la Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (7.5.2010) 2) Projet d'amendements gouvernementaux	Gouvernement	5881A/03 1) Dépêche de la Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (7.5.2010) 2) Projet d'amendements gouvernementaux
12.05.2010	- Rapporteur : Monsieur Alex Bodry - Examen du texte coordonné amendé	Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire	Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire Procès verbal ( 20 ) de la reunion du 12 mai 2010
21.05.2010	- Rapporteur : Monsieur Alex Bodry a) Examen des avis - de la Chambre des Métiers concernant les dispositions transposant la directive 2008/48/CE - de l'Union Luxembourgeoise des Consommateurs concernant la transposition des directives 2008/48/CE et 2008/122/CE b) Finalisation des amendements parlementaires	Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire
28.05.2010	1) Avis de la Chambre des Métiers (7.5.2010) 2) Avis de l'Union luxembourgeoise des consommateurs (5.5.2010)	Chambre des Métiers; Union luxembourgeoise des consommateurs	5881A/04 1) Avis de la Chambre des Métiers (7.5.2010) 2) Avis de l'Union luxembourgeoise des consommateurs (5.5.2010)
31.05.2010	Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire	Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire	5881A/05 Amendements adoptés par la Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (28.5.2010) 2) Texte coordonné
17.06.2010	- Rapporteur : Monsieur Alex Bodry - Echange de vues sur la problématique du surendettement (Contrats de crédit à la consommation - Livre 2 / Titre 2 / Chapitre 4 du Code)	Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire Commission de la Famille, de la Jeunesse et de l'Egalité des chances	Commission de la Famille, de la Jeunesse et de l'Egalité des chances Procès verbal ( 22 ) de la reunion JOINTE du 17 juin 2010
06.07.2010	Avis complémentaire du Conseil d'Etat (6.7.2010)	Conseil d'Etat	5881A/06 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (6.7.2010)
06.07.2010	Transformé
11.08.2010	Avis complémentaire de la Chambre de Commerce (28.7.2010)	Chambre de Commerce	5881A/07 Avis complémentaire de la Chambre de Commerce (28.7.2010)
15.02.2011	Deuxième avis complémentaire du Conseil d'Etat (15.2.2011)	Conseil d'Etat	5881A/08 Deuxième avis complémentaire du Conseil d'Etat (15.2.2011)
17.02.2011	- Rapporteur : Monsieur Alex Bodry - Examen du deuxième avis complémentaire du Conseil d'Etat du 15 février 2011	Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire	Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire Procès verbal ( 12 ) de la reunion du 17 février 2011
03.03.2011	- Rapporteur : Monsieur Alex Bodry - Examen du deuxième avis complémentaire du Conseil d'Etat du 15 février 2011	Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire	Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire Procès verbal ( 13 ) de la reunion du 3 mars 2011 (Rediffusion)
14.03.2011	Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire	Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire	5881A/09 Amendements adoptés par la Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (14.3.2011) 2) Texte coordonnée 3) Annexe concernant l'article L. 211-7, paragraphe 1 (Clause de sauvegarde)
22.03.2011	Troisième avis complémentaire du Conseil d'Etat (22.3.2011)	Conseil d'Etat	5881A/10 Troisième avis complémentaire du Conseil d'Etat (22.3.2011)
24.03.2011	- Rapporteur : Monsieur Alex Bodry - Examen du troisième avis complémentaire du Conseil d'Etat du 22 mars 2011	Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire	Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire Procès verbal ( 15 ) de la reunion du 24 mars 2011
31.03.2011	Rapport de commission(s) : Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire Rapporteur(s) :	Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire	5881A/11 Rapport de la Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire (31.3.2011)
31.03.2011	- Rapporteur : Monsieur Alex Bodry - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire	Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire Procès verbal ( 16 ) de la reunion du 31 mars 2011
05.04.2011	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°27 Une demande de dispense du second vote a été introduite
05.04.2011	5881A - Projet de loi portant introduction d'un Code de la consommation - Rapporteur : Monsieur Alex Bodry		Séance publique n° 27 Point n° 22 Verbatim - Débat sur le dossier 5881A - Séance du 05.04.2011
11.04.2011	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (11-04-2011) Evacué par dispense du second vote (11-04-2011)	Conseil d'Etat	5881A/12 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (8.4.2011)
12.04.2011	Publié au Mémorial A n°69 en page 1120