Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire

Sitzung - 31 März 2011

Plenar- und Ausschusssitzungen

Ordre du jour

  1. Docpa n°5881A : Projet de loi portant introduction d'un Code de la consommation

    • - Rapporteur : Monsieur Alex Bodry - Présentation et adoption d'un projet de rapport

  2. Docpa n°6265 : Projet de loi adaptant certaines modalités d'application de l'échelle mobile des salaires et traitements et modifiant l'article 11 de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat

    • - Rapporteur : Monsieur Claude Haagen - Présentation et adoption d'un projet de rapport

  3. Divers