5511

Débat d'orientation Vide

A propos du dossier

Débat d'orientation sur la sécurité intérieure au Luxembourg

5511 Vide
Letztes Update · 04.07.2007
Informationen
Type
Débat d'orientation
Datum der Einreichung
11.10.2005

Références au dossier

20
Dez.
2005
Commission juridique
nouvelle date, nouveau lieu 9, rue du Saint-Esprit
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11
Jan.
2006
Commission juridique
Salle plénière à l'Hôtel de la Chambre
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11
Jan.
2006
Commission juridique
Salle plénière à l'Hôtel de la Chambre
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25
Jan.
2006
Commission juridique
4, rue du Saint-Esprit
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15
März
2006
Commission juridique
ordre du jour modifié 4, rue du Saint-Esprit
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05
Apr.
2006
Commission juridique
4, rue du Saint-Esprit
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26
Apr.
2006
Commission juridique
4, rue du Saint-Esprit
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31
Mai
2006
Commission juridique
ordre du jour modifié 4, rue du Saint-Esprit
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04
Okt.
2006
Commission juridique
nouveau lieu Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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11
Okt.
2006
Commission juridique
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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29
Nov.
2006
Commission juridique
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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10
Jan.
2007
Commission juridique
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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31
Jan.
2007
Commission juridique
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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18
Apr.
2007
Commission juridique
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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25
Apr.
2007
Commission juridique
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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06
Juni
2007
Commission juridique
nouvelle heure Maison Printz et Richard - Salle 1
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20
Juni
2007
Commission juridique
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
11.10.2005 Déposé Commission juridique
20.12.2005 - Rapporteur : Monsieur Patrick Santer - Organisation des travaux relatifs à la réunion du 11 janvier 2006 Commission juridique
11.01.2006 - Rapporteur : Monsieur Patrick Santer - Echanges de vues Commission juridique
11.01.2006 - Rapporteur : Monsieur Patrick Santer - Echanges de vues Commission juridique
25.01.2006 - Rapporteur : Monsieur Patrick Santer - Organisation des travaux en commission Commission juridique
15.03.2006 - Rapporteur : Monsieur Patrick Santer - Organisation des travaux en commission Commission juridique
05.04.2006

- Rapporteur : Monsieur Patrick Santer 1) Echange de vues avec des représentants de la Direction des Douanes et Accises 2) Organisation des travaux en commission (définition de l'ordre d'importance et l'hiérarchie des points à aborder)

Commission juridique
26.04.2006 - Rapporteur : Monsieur Patrick Santer - Examen des points prioritaires figurant sous le point 1 "Police" Commission juridique
31.05.2006

- Rapporteur : Monsieur Patrick Santer - Examen des trois points prioritaires suivants figurant sous le point 2 "Justice pénale": - accélération ou amélioration de la procédure pénale - introduction de nouvelles procédures - rôle du juge d'instruction

Commission juridique
04.10.2006

- Rapporteur : Monsieur Patrick Santer - continuation de l'examen des trois points prioritaires suivants figurant sous le point 2 "Justice pénale": - accélération ou amélioration de la procédure pénale - introduction de nouvelles procédures ou institutions - rôle du juge d'instruction

Commission juridique
11.10.2006 - Rapporteur : Monsieur Patrick Santer - Examen des points figurant sous le point 3 "Exécution des peines" Commission juridique
29.11.2006 - Rapporteur : Monsieur Patrick Santer - Organisation des travaux Commission juridique
10.01.2007

- Rapporteur : Monsieur Patrick Santer - Entrevue avec des représentants du Syndicat National de la Police Grand-Ducale Luxembourg a.s.b.l.

Commission juridique
31.01.2007 - Rapporteur : Monsieur Patrick Santer - Organisation des travaux Commission juridique
18.04.2007 - Rapporteur : Monsieur Patrick Santer - Présentation des Chapitres I et II du projet de rapport Commission juridique
25.04.2007

- Rapporteur : Monsieur Patrick Santer - Continuation de la présentation des chapitres I et II du projet de rapport

Commission juridique
06.06.2007 - Rapporteur : Monsieur Patrick Santer - Présentation du Chapitre III du projet de rapport Commission juridique
20.06.2007 - Rapporteur : Monsieur Patrick Santer - Adoption du projet de rapport Commission juridique
04.07.2007 Vidé en séance publique n°43
04.07.2007

Débat d'orientation sur la sécurité intérieure au Luxembourg - Rapporteur : Monsieur Patrick Santer Interpellation de Madame Colette Flesch sur le nécessaire respect de l'équilibre entre sécurité publique et libertés individuelles

Séance publique N° 43