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Débat d'orientation Vide

A propos du dossier

Débat d'orientation sur la sécurité intérieure au Luxembourg

5511 Vide
Dernière mise à jour · 04.07.2007
Informations
Type
Débat d'orientation
Date of submission
11.10.2005

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
11.10.2005 Déposé Commission juridique
04.07.2007 Vidé en séance publique n°43
04.07.2007

Débat d'orientation sur la sécurité intérieure au Luxembourg - Rapporteur : Monsieur Patrick Santer Interpellation de Madame Colette Flesch sur le nécessaire respect de l'équilibre entre sécurité publique et libertés individuelles

Séance publique N° 43