5511

Débat d'orientation Vidé

A propos du dossier

Débat d'orientation sur la sécurité intérieure au Luxembourg

5511 Vidé
Dernière mise à jour · 04.07.2007
Informations
Type
Débat d'orientation
Date de dépôt
11.10.2005

Références au dossier

20
déc
2005
Commission juridique
nouvelle date, nouveau lieu 9, rue du Saint-Esprit
Voir la réunion
11
jan
2006
Commission juridique
Salle plénière à l'Hôtel de la Chambre
Voir la réunion
11
jan
2006
Commission juridique
Salle plénière à l'Hôtel de la Chambre
Voir la réunion
25
jan
2006
Commission juridique
4, rue du Saint-Esprit
Voir la réunion
15
mar
2006
Commission juridique
ordre du jour modifié 4, rue du Saint-Esprit
Voir la réunion
05
avr
2006
Commission juridique
4, rue du Saint-Esprit
Voir la réunion
26
avr
2006
Commission juridique
4, rue du Saint-Esprit
Voir la réunion
31
mai
2006
Commission juridique
ordre du jour modifié 4, rue du Saint-Esprit
Voir la réunion
04
oct
2006
Commission juridique
nouveau lieu Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
Voir la réunion
11
oct
2006
Commission juridique
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
Voir la réunion
29
nov
2006
Commission juridique
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
Voir la réunion
10
jan
2007
Commission juridique
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
Voir la réunion
31
jan
2007
Commission juridique
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
Voir la réunion
18
avr
2007
Commission juridique
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
Voir la réunion
25
avr
2007
Commission juridique
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
Voir la réunion
06
juin
2007
Commission juridique
nouvelle heure Maison Printz et Richard - Salle 1
Voir la réunion
20
juin
2007
Commission juridique
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
Voir la réunion

Activités liées au dossier

soifuzgdh
Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
11.10.2005 Déposé Commission juridique
20.12.2005 - Rapporteur : Monsieur Patrick Santer - Organisation des travaux relatifs à la réunion du 11 janvier 2006 Commission juridique
11.01.2006 - Rapporteur : Monsieur Patrick Santer - Echanges de vues Commission juridique
11.01.2006 - Rapporteur : Monsieur Patrick Santer - Echanges de vues Commission juridique
25.01.2006 - Rapporteur : Monsieur Patrick Santer - Organisation des travaux en commission Commission juridique
15.03.2006 - Rapporteur : Monsieur Patrick Santer - Organisation des travaux en commission Commission juridique
05.04.2006

- Rapporteur : Monsieur Patrick Santer 1) Echange de vues avec des représentants de la Direction des Douanes et Accises 2) Organisation des travaux en commission (définition de l'ordre d'importance et l'hiérarchie des points à aborder)

Commission juridique
26.04.2006 - Rapporteur : Monsieur Patrick Santer - Examen des points prioritaires figurant sous le point 1 "Police" Commission juridique
31.05.2006

- Rapporteur : Monsieur Patrick Santer - Examen des trois points prioritaires suivants figurant sous le point 2 "Justice pénale": - accélération ou amélioration de la procédure pénale - introduction de nouvelles procédures - rôle du juge d'instruction

Commission juridique
04.10.2006

- Rapporteur : Monsieur Patrick Santer - continuation de l'examen des trois points prioritaires suivants figurant sous le point 2 "Justice pénale": - accélération ou amélioration de la procédure pénale - introduction de nouvelles procédures ou institutions - rôle du juge d'instruction

Commission juridique
11.10.2006 - Rapporteur : Monsieur Patrick Santer - Examen des points figurant sous le point 3 "Exécution des peines" Commission juridique
29.11.2006 - Rapporteur : Monsieur Patrick Santer - Organisation des travaux Commission juridique
10.01.2007

- Rapporteur : Monsieur Patrick Santer - Entrevue avec des représentants du Syndicat National de la Police Grand-Ducale Luxembourg a.s.b.l.

Commission juridique
31.01.2007 - Rapporteur : Monsieur Patrick Santer - Organisation des travaux Commission juridique
18.04.2007 - Rapporteur : Monsieur Patrick Santer - Présentation des Chapitres I et II du projet de rapport Commission juridique
25.04.2007

- Rapporteur : Monsieur Patrick Santer - Continuation de la présentation des chapitres I et II du projet de rapport

Commission juridique
06.06.2007 - Rapporteur : Monsieur Patrick Santer - Présentation du Chapitre III du projet de rapport Commission juridique
20.06.2007 - Rapporteur : Monsieur Patrick Santer - Adoption du projet de rapport Commission juridique
04.07.2007 Vidé en séance publique n°43
04.07.2007

Débat d'orientation sur la sécurité intérieure au Luxembourg - Rapporteur : Monsieur Patrick Santer Interpellation de Madame Colette Flesch sur le nécessaire respect de l'équilibre entre sécurité publique et libertés individuelles

Séance publique n° 43