5500

Activités sur le dossier
Date	Beschreibung	Intervenant	Liens et Documents
19.10.2005	Déposé	Luc Frieden	Document de dépôt
20.10.2005	- Rapporteur: M. Roger Negri - Présentation des grandes lignes du projet de budget par M. le Ministre du Trésor et du Budget	Commission des Finances et du Budget
27.10.2005	- Rapporteur : Monsieur Roger Negri Echange de vues au sujet de l'évolution des recettes de l'Etat à 14h30 : Entrevue avec l'Administration des Contributions directes à 15h15 : Entrevue avec l'Administration de l'Enregistrement et des Domaines à 16h00 : Entrevue avec l'Administration des Douanes et Accises	Commission des Finances et du Budget
31.10.2005	Avis de la Banque centrale du Luxembourg (31.10.2005)	Indéterminé	5500/03A Avis de la Banque centrale du Luxembourg (31.10.2005)
31.10.2005	- Rapporteur : Monsieur Roger Negri - Echange de vues avec le Ministre des Travaux publics et le Ministre des Transports sur les projets infrastructurels de l'Etat qui font l'objet d'un moratoire décidé par le Gouvernement, ainsi que sur les projets d'investissements dont la réalisation n'est pas tenue en suspens	Commission des Finances et du Budget
04.11.2005	Volume II Programme pluriannuel des dépenses en capital 2005-2009	Indéterminé	5500/00P Volume II Programme pluriannuel des dépenses en capital 2005-2009
07.11.2005	- Rapporteur : Monsieur Roger Negri - A 8:30 heures : Echange de vues avec M. le Ministre de la Coopération sur le volet coopération au développement - A partir de 9:00 heures : Echange de vues sur les volets affaires étrangères, affaires européennes, immigration et défense	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
09.11.2005	- Rapporteur : Monsieur Roger Negri - Echange de vues avec le Statec au sujet des dernières prévisions économiques	Commission des Finances et du Budget
10.11.2005	- Rapporteur : Monsieur Roger Negri - Présentation du programme pluriannuel des dépenses en capital	Commission des Finances et du Budget
14.11.2005	- Rapporteur : Monsieur Roger Negri - Echange de vues avec la Banque Centrale au sujet des dispositions de la loi budgétaire pour l'exercice 2006	Commission des Finances et du Budget
15.11.2005	Avis du Conseil d'Etat (15.11.2005)	Conseil d'Etat	5500/01 Avis du Conseil d'Etat (15.11.2005)
15.11.2005	Avis de la Cour des comptes (15.11.2005)	Indéterminé	5500/02 Avis de la Cour des comptes (15.11.2005)
15.11.2005	Avis de la Chambre de Commerce (15.11.2005)	Indéterminé	5500/03D Avis de la Chambre de Commerce (15.11.2005)
16.11.2005	Avis de la Chambre des Métiers (16.11.2005)	Indéterminé	5500/03B Avis de la Chambre des Métiers (16.11.2005)
16.11.2005	Avis de la Chambre des Employés Privés (16.11.2005)	Indéterminé	5500/03C Avis de la Chambre des Employés Privés (16.11.2005)
17.11.2005	Avis de la Cour des comptes - Erratum (17.11.2005)	Indéterminé	5500/02A Avis de la Cour des comptes - Erratum (17.11.2005)
17.11.2005	Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (17.11.2005)	Indéterminé	5500/03E Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (17.11.2005)
17.11.2005	- Rapporteur : Monsieur Roger Negri - Examen de l'avis du Conseil d'Etat	Commission des Finances et du Budget
18.11.2005	- Rapporteur : Monsieur Roger Negri - Examen de l'avis de la Cour des Comptes	Commission des Finances et du Budget
21.11.2005	Avis du Comité olympique et sportif luxembourgeois (21.11.2005)	Indéterminé	5500/03G Avis du Comité olympique et sportif luxembourgeois (21.11.2005)
22.11.2005	Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission des Finances et du Budget	Commission des Finances et du Budget	5500/04 Amendements adoptés par la Commission des Finances et du Budget Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (22.11.2005)
22.11.2005	- Rapporteur : Monsieur Roger Negri - Echange de vues avec le Ministre de l'Environnement sur le budget de son département - Examen et adoption d'une proposition d'amendement concernant l'article 11 de la loi budgétaire	Commission des Finances et du Budget
24.11.2005	Avis de la Chambre d'Agriculture - Dépêche du Secrétaire général de la Chambre d'Agriculture au Ministre du Trésor et du Budget (24.11.2005)	Indéterminé	5500/03H Avis de la Chambre d'Agriculture - Dépêche du Secrétaire général de la Chambre d'Agriculture au Ministre du Trésor et du Budget (24.11.2005)
24.11.2005	- Rapporteur : Monsieur Roger Negri - Examen des projets de budget des départements de la Santé et de la Sécurité sociale	Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
25.11.2005	Avis de la Chambre de Travail (25.11.2005)	Indéterminé	5500/03F Avis de la Chambre de Travail (25.11.2005)
01.12.2005	- Rapporteur : Monsieur Roger Negri - Echange de vues avec M. le Ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural	Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural
01.12.2005	- Rapporteur : Monsieur Roger Negri - Examen des projets de budget des départements de la Santé et de la Sécurité sociale	Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
02.12.2005	Rapport de commission(s) : Commission des Finances et du Budget Rapporteur(s) :	Commission des Finances et du Budget	5500/05 Rapport de la Commission des Finances et du Budget (2.12.2005)
02.12.2005	- Rapporteur : Monsieur Roger Negri - Examen et adoption du projet de rapport	Commission des Finances et du Budget
06.12.2005	Avis complémentaire du Conseil d'Etat (6.12.2005)	Conseil d'Etat	5500/06 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (6.12.2005)
06.12.2005	Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2006 Présentation du rapport de la Commission des Finances et du Budget par Monsieur Roger Negri, rapporteur		Séance publique N° 11 Verbatim - Débat sur le dossier 5500 - Séance du 06.12.2005
07.12.2005	Rapport de commission(s) : Commission des Finances et du Budget Rapporteur(s) :	Commission des Finances et du Budget	5500/05A Corrigendum (12.12.2005)
07.12.2005	Rapport de commission(s) : Commission des Finances et du Budget Rapporteur(s) :	Commission des Finances et du Budget	5500/07 Rapport complémentaire de la Commission des Finances er du Budget (7.12.2005)
07.12.2005	Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2006 - Rapporteur : Monsieur Roger Negri Exposé de Monsieur Luc Frieden, Ministre du Trésor et du Budget		Séance publique N° 12 Verbatim - Débat sur le dossier 5500 - Séance du 07.12.2005
14.12.2005	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite
23.12.2005	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (23-12-2005) Evacué par dispense du second vote (23-12-2005)	Conseil d'Etat	5500/08 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (23.12.2005)
29.12.2005	Publié au Mémorial A n°217 en page 3387

Activités sur le dossier
Date	Beschreibung	Intervenant	Liens et Documents
29.12.2005	Publié au Mémorial A n°217 en page 3387
23.12.2005	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (23-12-2005) Evacué par dispense du second vote (23-12-2005)	Conseil d'Etat	5500/08 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (23.12.2005)
14.12.2005	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite
07.12.2005	Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2006 - Rapporteur : Monsieur Roger Negri Exposé de Monsieur Luc Frieden, Ministre du Trésor et du Budget		Séance publique N° 12 Verbatim - Débat sur le dossier 5500 - Séance du 07.12.2005
07.12.2005	Rapport de commission(s) : Commission des Finances et du Budget Rapporteur(s) :	Commission des Finances et du Budget	5500/07 Rapport complémentaire de la Commission des Finances er du Budget (7.12.2005)
07.12.2005	Rapport de commission(s) : Commission des Finances et du Budget Rapporteur(s) :	Commission des Finances et du Budget	5500/05A Corrigendum (12.12.2005)
06.12.2005	Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2006 Présentation du rapport de la Commission des Finances et du Budget par Monsieur Roger Negri, rapporteur		Séance publique N° 11 Verbatim - Débat sur le dossier 5500 - Séance du 06.12.2005
06.12.2005	Avis complémentaire du Conseil d'Etat (6.12.2005)	Conseil d'Etat	5500/06 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (6.12.2005)
02.12.2005	- Rapporteur : Monsieur Roger Negri - Examen et adoption du projet de rapport	Commission des Finances et du Budget
02.12.2005	Rapport de commission(s) : Commission des Finances et du Budget Rapporteur(s) :	Commission des Finances et du Budget	5500/05 Rapport de la Commission des Finances et du Budget (2.12.2005)
01.12.2005	- Rapporteur : Monsieur Roger Negri - Examen des projets de budget des départements de la Santé et de la Sécurité sociale	Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
01.12.2005	- Rapporteur : Monsieur Roger Negri - Echange de vues avec M. le Ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural	Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural
25.11.2005	Avis de la Chambre de Travail (25.11.2005)	Indéterminé	5500/03F Avis de la Chambre de Travail (25.11.2005)
24.11.2005	- Rapporteur : Monsieur Roger Negri - Examen des projets de budget des départements de la Santé et de la Sécurité sociale	Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
24.11.2005	Avis de la Chambre d'Agriculture - Dépêche du Secrétaire général de la Chambre d'Agriculture au Ministre du Trésor et du Budget (24.11.2005)	Indéterminé	5500/03H Avis de la Chambre d'Agriculture - Dépêche du Secrétaire général de la Chambre d'Agriculture au Ministre du Trésor et du Budget (24.11.2005)
22.11.2005	- Rapporteur : Monsieur Roger Negri - Echange de vues avec le Ministre de l'Environnement sur le budget de son département - Examen et adoption d'une proposition d'amendement concernant l'article 11 de la loi budgétaire	Commission des Finances et du Budget
22.11.2005	Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission des Finances et du Budget	Commission des Finances et du Budget	5500/04 Amendements adoptés par la Commission des Finances et du Budget Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (22.11.2005)
21.11.2005	Avis du Comité olympique et sportif luxembourgeois (21.11.2005)	Indéterminé	5500/03G Avis du Comité olympique et sportif luxembourgeois (21.11.2005)
18.11.2005	- Rapporteur : Monsieur Roger Negri - Examen de l'avis de la Cour des Comptes	Commission des Finances et du Budget
17.11.2005	- Rapporteur : Monsieur Roger Negri - Examen de l'avis du Conseil d'Etat	Commission des Finances et du Budget
17.11.2005	Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (17.11.2005)	Indéterminé	5500/03E Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (17.11.2005)
17.11.2005	Avis de la Cour des comptes - Erratum (17.11.2005)	Indéterminé	5500/02A Avis de la Cour des comptes - Erratum (17.11.2005)
16.11.2005	Avis de la Chambre des Employés Privés (16.11.2005)	Indéterminé	5500/03C Avis de la Chambre des Employés Privés (16.11.2005)
16.11.2005	Avis de la Chambre des Métiers (16.11.2005)	Indéterminé	5500/03B Avis de la Chambre des Métiers (16.11.2005)
15.11.2005	Avis de la Chambre de Commerce (15.11.2005)	Indéterminé	5500/03D Avis de la Chambre de Commerce (15.11.2005)
15.11.2005	Avis de la Cour des comptes (15.11.2005)	Indéterminé	5500/02 Avis de la Cour des comptes (15.11.2005)
15.11.2005	Avis du Conseil d'Etat (15.11.2005)	Conseil d'Etat	5500/01 Avis du Conseil d'Etat (15.11.2005)
14.11.2005	- Rapporteur : Monsieur Roger Negri - Echange de vues avec la Banque Centrale au sujet des dispositions de la loi budgétaire pour l'exercice 2006	Commission des Finances et du Budget
10.11.2005	- Rapporteur : Monsieur Roger Negri - Présentation du programme pluriannuel des dépenses en capital	Commission des Finances et du Budget
09.11.2005	- Rapporteur : Monsieur Roger Negri - Echange de vues avec le Statec au sujet des dernières prévisions économiques	Commission des Finances et du Budget
07.11.2005	- Rapporteur : Monsieur Roger Negri - A 8:30 heures : Echange de vues avec M. le Ministre de la Coopération sur le volet coopération au développement - A partir de 9:00 heures : Echange de vues sur les volets affaires étrangères, affaires européennes, immigration et défense	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
04.11.2005	Volume II Programme pluriannuel des dépenses en capital 2005-2009	Indéterminé	5500/00P Volume II Programme pluriannuel des dépenses en capital 2005-2009
31.10.2005	- Rapporteur : Monsieur Roger Negri - Echange de vues avec le Ministre des Travaux publics et le Ministre des Transports sur les projets infrastructurels de l'Etat qui font l'objet d'un moratoire décidé par le Gouvernement, ainsi que sur les projets d'investissements dont la réalisation n'est pas tenue en suspens	Commission des Finances et du Budget
31.10.2005	Avis de la Banque centrale du Luxembourg (31.10.2005)	Indéterminé	5500/03A Avis de la Banque centrale du Luxembourg (31.10.2005)
27.10.2005	- Rapporteur : Monsieur Roger Negri Echange de vues au sujet de l'évolution des recettes de l'Etat à 14h30 : Entrevue avec l'Administration des Contributions directes à 15h15 : Entrevue avec l'Administration de l'Enregistrement et des Domaines à 16h00 : Entrevue avec l'Administration des Douanes et Accises	Commission des Finances et du Budget
20.10.2005	- Rapporteur: M. Roger Negri - Présentation des grandes lignes du projet de budget par M. le Ministre du Trésor et du Budget	Commission des Finances et du Budget
19.10.2005	Déposé	Luc Frieden	Document de dépôt

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