5500

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2006

Résumé du dossier
5500 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 29.12.2005
Informations
Type
Projet de loi
Auteur
Luc Frieden
Date de dépôt
19.10.2005
Commission

Références au dossier

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
19.10.2005 Déposé Luc Frieden
31.10.2005 Avis de la Banque centrale du Luxembourg (31.10.2005) Indéterminé
04.11.2005 Volume II
Programme pluriannuel des dépenses en capital 2005-2009
Indéterminé
15.11.2005 Avis du Conseil d'Etat (15.11.2005) Conseil d'Etat
15.11.2005 Avis de la Cour des comptes (15.11.2005) Indéterminé
15.11.2005 Avis de la Chambre de Commerce (15.11.2005) Indéterminé
16.11.2005 Avis de la Chambre des Métiers (16.11.2005) Indéterminé
16.11.2005 Avis de la Chambre des Employés Privés (16.11.2005) Indéterminé
17.11.2005 Avis de la Cour des comptes
- Erratum (17.11.2005)
Indéterminé
17.11.2005 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (17.11.2005) Indéterminé
21.11.2005 Avis du Comité olympique et sportif luxembourgeois (21.11.2005) Indéterminé
22.11.2005 Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission des Finances et du Budget Commission des Finances et du Budget
24.11.2005

Avis de la Chambre d'Agriculture
- Dépêche du Secrétaire général de la Chambre d'Agriculture au Ministre du Trésor et du Budget (24.11.2005)

Indéterminé
25.11.2005 Avis de la Chambre de Travail (25.11.2005) Indéterminé
02.12.2005 Rapport de commission(s) : Commission des Finances et du Budget

Rapporteur(s) :
Commission des Finances et du Budget
06.12.2005 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (6.12.2005) Conseil d'Etat
06.12.2005

Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2006 Présentation du rapport de la Commission des Finances et du Budget par Monsieur Roger Negri, rapporteur

Séance publique n° 11
07.12.2005 Rapport de commission(s) : Commission des Finances et du Budget

Rapporteur(s) :
Commission des Finances et du Budget
07.12.2005 Rapport de commission(s) : Commission des Finances et du Budget

Rapporteur(s) :
Commission des Finances et du Budget
07.12.2005

Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2006 - Rapporteur : Monsieur Roger Negri Exposé de Monsieur Luc Frieden, Ministre du Trésor et du Budget

Séance publique n° 12
14.12.2005 Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

Une demande de dispense du second vote a été introduite
23.12.2005

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (23-12-2005)

Evacué par dispense du second vote (23-12-2005)

Conseil d'Etat
29.12.2005 Publié au Mémorial A n°217 en page 3387