Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

Sitzung - 7 November 2005

Plenar- und Ausschusssitzungen

Ordre du jour

  1. Docpa n°5500 : Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2006

    • - Rapporteur : Monsieur Roger Negri - A 8:30 heures : Echange de vues avec M. le Ministre de la Coopération sur le volet coopération au développement - A partir de 9:00 heures : Echange de vues sur les volets affaires étrangères, affaires européennes, immigration et défense

  2. Docpa n°5431 : Projet de loi portant approbation de l'Accord sur les privilèges et immunités de la Cour pénale internationale, fait à New York, le 9 septembre 2002

    • - Rapporteur : Monsieur Marc Angel - Analyse du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat - Présentation et adoption du projet de rapport

  3. Divers