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Motion Refusé(e)

Lutte contre le chômage par la restructuration de l'ADEM et réforme de l'enseignement

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A propos du dossier

Lutte contre le chômage par la restructuration de l'ADEM et réforme de l'enseignement

52 Refusé(e)
Letztes Update · 14.12.2005
Informationen
Type
Motion
Datum der Einreichung
13.12.2005
Date d'évacuation
14.12.2005

Activités sur le dossier

Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
13.12.2005 Déposé(e) en séance publique n°14
14.12.2005 Voté(e) refusé(e) en séance publique n°16
Rejetée par 38 voix contre 10 voix et 12 absentions