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Motion Refusé(e)

Lutte contre le chômage par la restructuration de l'ADEM et réforme de l'enseignement

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A propos du dossier

Lutte contre le chômage par la restructuration de l'ADEM et réforme de l'enseignement

52 Refusé(e)
Letztes Update · 14.12.2005
Informationen
Type
Motion
Datum der Einreichung
13.12.2005
Date d'évacuation
14.12.2005

Références au dossier

Activités sur le dossier

Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
13.12.2005 Déposé(e) en séance publique n°14
14.12.2005 Voté(e) refusé(e) en séance publique n°16
Rejetée par 38 voix contre 10 voix et 12 absentions