5500

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2006

Résumé du dossier
5500 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 29.12.2005
Informations
Type
Projet de loi
Author
Luc Frieden
Date of submission
19.10.2005
Committee

Références au dossier

20
Oct
2005
Commission des Finances et du Budget
4, rue du Saint-Esprit
Voir la réunion
27
Oct
2005
Commission des Finances et du Budget
4, rue du Saint-Esprit
Voir la réunion
31
Oct
2005
Commission des Finances et du Budget
4, rue du Saint-Esprit
Voir la réunion
07
Nov
2005
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
ordre du jour modifié 4, rue du Saint-Esprit
Voir la réunion
09
Nov
2005
Commission des Finances et du Budget
4, rue du Saint-Esprit
Voir la réunion
10
Nov
2005
Commission des Finances et du Budget
nouvelle heure 4, rue du Saint-Esprit
Voir la réunion
14
Nov
2005
Commission des Finances et du Budget
9, rue du Saint-Esprit
Voir la réunion
17
Nov
2005
Commission des Finances et du Budget
ordre du jour modifié 9, rue du Saint-Esprit
Voir la réunion
18
Nov
2005
Commission des Finances et du Budget
4, rue du Saint-Esprit
Voir la réunion
22
Nov
2005
Commission des Finances et du Budget
ordre du jour modifié 4, rue du Saint-Esprit
Voir la réunion
24
Nov
2005
Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
4, rue du Saint-Esprit
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01
Dec
2005
Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural
Annulée Salle plénière à l'Hôtel de la Chambre
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01
Dec
2005
Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
Annulée 4, rue du Saint-Esprit
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02
Dec
2005
Commission des Finances et du Budget
ordre du jour modifié 4, rue du Saint-Esprit
Voir la réunion

Activités sur le dossier

soifuzgdh
Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
19.10.2005 Déposé Luc Frieden
20.10.2005

- Rapporteur: M. Roger Negri - Présentation des grandes lignes du projet de budget par M. le Ministre du Trésor et du Budget

Commission des Finances et du Budget
27.10.2005

- Rapporteur : Monsieur Roger Negri Echange de vues au sujet de l'évolution des recettes de l'Etat à 14h30 : Entrevue avec l'Administration des Contributions directes à 15h15 : Entrevue avec l'Administration de l'Enregistrement et des Domaines à 16h00 : Entrevue avec l'Administration des Douanes et Accises

Commission des Finances et du Budget
31.10.2005 Avis de la Banque centrale du Luxembourg (31.10.2005) Indéterminé
31.10.2005

- Rapporteur : Monsieur Roger Negri - Echange de vues avec le Ministre des Travaux publics et le Ministre des Transports sur les projets infrastructurels de l'Etat qui font l'objet d'un moratoire décidé par le Gouvernement, ainsi que sur les projets d'investissements dont la réalisation n'est pas tenue en suspens

Commission des Finances et du Budget
04.11.2005 Volume II
Programme pluriannuel des dépenses en capital 2005-2009
Indéterminé
07.11.2005

- Rapporteur : Monsieur Roger Negri - A 8:30 heures : Echange de vues avec M. le Ministre de la Coopération sur le volet coopération au développement - A partir de 9:00 heures : Echange de vues sur les volets affaires étrangères, affaires européennes, immigration et défense

Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
09.11.2005

- Rapporteur : Monsieur Roger Negri - Echange de vues avec le Statec au sujet des dernières prévisions économiques

Commission des Finances et du Budget
10.11.2005 - Rapporteur : Monsieur Roger Negri - Présentation du programme pluriannuel des dépenses en capital Commission des Finances et du Budget
14.11.2005

- Rapporteur : Monsieur Roger Negri - Echange de vues avec la Banque Centrale au sujet des dispositions de la loi budgétaire pour l'exercice 2006

Commission des Finances et du Budget
15.11.2005 Avis du Conseil d'Etat (15.11.2005) Conseil d'Etat
15.11.2005 Avis de la Cour des comptes (15.11.2005) Indéterminé
15.11.2005 Avis de la Chambre de Commerce (15.11.2005) Indéterminé
16.11.2005 Avis de la Chambre des Métiers (16.11.2005) Indéterminé
16.11.2005 Avis de la Chambre des Employés Privés (16.11.2005) Indéterminé
17.11.2005 Avis de la Cour des comptes
- Erratum (17.11.2005)
Indéterminé
17.11.2005 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (17.11.2005) Indéterminé
17.11.2005 - Rapporteur : Monsieur Roger Negri - Examen de l'avis du Conseil d'Etat Commission des Finances et du Budget
18.11.2005 - Rapporteur : Monsieur Roger Negri - Examen de l'avis de la Cour des Comptes Commission des Finances et du Budget
21.11.2005 Avis du Comité olympique et sportif luxembourgeois (21.11.2005) Indéterminé
22.11.2005 Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission des Finances et du Budget Commission des Finances et du Budget
22.11.2005

- Rapporteur : Monsieur Roger Negri - Echange de vues avec le Ministre de l'Environnement sur le budget de son département - Examen et adoption d'une proposition d'amendement concernant l'article 11 de la loi budgétaire

Commission des Finances et du Budget
24.11.2005

Avis de la Chambre d'Agriculture
- Dépêche du Secrétaire général de la Chambre d'Agriculture au Ministre du Trésor et du Budget (24.11.2005)

Indéterminé
24.11.2005

- Rapporteur : Monsieur Roger Negri - Examen des projets de budget des départements de la Santé et de la Sécurité sociale

Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
25.11.2005 Avis de la Chambre de Travail (25.11.2005) Indéterminé
01.12.2005

- Rapporteur : Monsieur Roger Negri - Echange de vues avec M. le Ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural

Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural
01.12.2005

- Rapporteur : Monsieur Roger Negri - Examen des projets de budget des départements de la Santé et de la Sécurité sociale

Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
02.12.2005 Rapport de commission(s) : Commission des Finances et du Budget

Rapporteur(s) :
Commission des Finances et du Budget
02.12.2005 - Rapporteur : Monsieur Roger Negri - Examen et adoption du projet de rapport Commission des Finances et du Budget
06.12.2005 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (6.12.2005) Conseil d'Etat
06.12.2005

Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2006 Présentation du rapport de la Commission des Finances et du Budget par Monsieur Roger Negri, rapporteur

Séance publique N° 11
07.12.2005 Rapport de commission(s) : Commission des Finances et du Budget

Rapporteur(s) :
Commission des Finances et du Budget
07.12.2005 Rapport de commission(s) : Commission des Finances et du Budget

Rapporteur(s) :
Commission des Finances et du Budget
07.12.2005

Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2006 - Rapporteur : Monsieur Roger Negri Exposé de Monsieur Luc Frieden, Ministre du Trésor et du Budget

Séance publique N° 12
14.12.2005 Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

Une demande de dispense du second vote a été introduite
23.12.2005

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (23-12-2005)

Evacué par dispense du second vote (23-12-2005)

Conseil d'Etat
29.12.2005 Publié au Mémorial A n°217 en page 3387