4821
Débat d'orientation
Vide
A propos du dossier
Débat d'orientation sur la politique du logement du Gouvernement
Document de dépôt
4821
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Letztes Update · 19.03.2003
Informationen
- Type
- Débat d'orientation
- Datum der Einreichung
- 19.03.2003
Références au dossier
Activités sur le dossier
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Date | Beschreibung | Intervenant | Liens et Documents |
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19.03.2003 | Déposé | Commission des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement | |
19.03.2003 | Vidé en séance publique n°41 |
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19.03.2003 | Débat d'orientation sur la politique du logement du Gouvernement - Rapporteur : M. Norbert Haupert |
Séance publique N°
41
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Engendrements liés au dossier
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März 2003