4821

Débat d'orientation Vide

A propos du dossier

Débat d'orientation sur la politique du logement du Gouvernement

4821 Vide
Letztes Update · 19.03.2003
Informationen
Type
Débat d'orientation
Datum der Einreichung
19.03.2003

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
19.03.2003 Déposé Commission des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement
19.03.2003 Vidé en séance publique n°41
19.03.2003 Débat d'orientation sur la politique du logement du Gouvernement - Rapporteur : M. Norbert Haupert
Séance publique N° 41

Engendrements liés au dossier

  1. März 2003