4821

Débat d'orientation Vidé
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A propos du dossier

Débat d'orientation sur la politique du logement du Gouvernement

Document de dépôt
4821 Vidé
Dernière mise à jour · 19.03.2003
Informations
Type
Débat d'orientation
Auteur
Commission des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement
Date de dépôt
19.03.2003

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
19.03.2003 Déposé Commission des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement
Document de dépôt
19.03.2003 Vidé en séance publique n°41
19.03.2003 Débat d'orientation sur la politique du logement du Gouvernement - Rapporteur : M. Norbert Haupert
Séance publique n° 41
Verbatim - Débat sur le dossier 4821 - Séance du 19.03.2003

Dossiers engendrés

  1. mars 2003
    1583 Débat d'orientation
    Évacué(e)

    Politique du logement du Gouvernement

    · 19.03.2003
    Voir le dossier
    1584 Résolution
    Refusé(e)

    Bilan de la situation du marché du logement au Luxembourg

    · 19.03.2003
    Voir le dossier
    1585 Motion
    Adopté(e)

    Révision des critères d'octroi des aides au logement

    · 19.03.2003
    Voir le dossier
    1586 Motion
    Refusé(e)

    Analyse de l'efficacité des aides étatiques

    · 19.03.2003
    Voir le dossier
    1587 Motion
    Refusé(e)

    Constitution de réserves foncières en collaboration avec les communes

    · 19.03.2003
    Voir le dossier
    1588 Motion
    Refusé(e)

    Conditions d'octroi de la garantie de l'Etat

    · 19.03.2003
    Voir le dossier
    1589 Motion
    Refusé(e)

    Projet de règlement grand-ducal portant introduction d'une garantie locative

    · 19.03.2003
    Voir le dossier
    1590 Motion
    Refusé(e)

    Instauration de bureaux d'information en matière de logements dans les différentes régions du pays

    · 19.03.2003
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    1591 Motion
    Refusé(e)

    Organisation de réunions de la commission de l'aménagement du territoire

    · 19.03.2003
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    1592 Motion
    Refusé(e)

    Création d'un cadastre des places isolées non bâties et des maisons à l'abandon (Baulückenkadaster)

    · 19.03.2003
    Voir le dossier
    1593 Motion
    Refusé(e)

    Aides au logement

    · 19.03.2003
    Voir le dossier
    1594 Motion
    Refusé(e)

    Mise à disposition de terrains à bâtir à prix raisonnables

    · 19.03.2003
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