4821

Débat d'orientation Vide
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A propos du dossier

Débat d'orientation sur la politique du logement du Gouvernement

Document de dépôt
4821 Vide
Dernière mise à jour · 19.03.2003
Informations
Type
Débat d'orientation
Author
Commission des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement
Date of submission
19.03.2003

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
19.03.2003 Déposé Commission des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement
Document de dépôt
19.03.2003 Vidé en séance publique n°41
19.03.2003 Débat d'orientation sur la politique du logement du Gouvernement - Rapporteur : M. Norbert Haupert
Séance publique N° 41
Verbatim - Débat sur le dossier 4821 - Séance du 19.03.2003

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