1583

Débat d'orientation Évacué(e)

Politique du logement du Gouvernement

Mehr anzeigen

A propos du dossier

Politique du logement du Gouvernement

1583 Évacué(e)
Letztes Update · 19.03.2003
Informationen
Type
Débat d'orientation
Autor
Chambre des Députés
Datum der Einreichung
19.03.2003
Date d'évacuation
19.03.2003

Activités sur le dossier

Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
19.03.2003 Déposé(e) en séance publique n°41 Commission des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement
19.03.2003 Vidé(e) en séance publique n°41
 Chambre des Députés

Engendrements liés au dossier

  1. März 2003
    1584 Résolution
    Refusé(e)

    Bilan de la situation du marché du logement au Luxembourg

    · 19.03.2003
    Voir le dossier
    1585 Motion
    Adopté(e)

    Révision des critères d'octroi des aides au logement

    · 19.03.2003
    Voir le dossier
    1586 Motion
    Refusé(e)

    Analyse de l'efficacité des aides étatiques

    · 19.03.2003
    Voir le dossier
    1587 Motion
    Refusé(e)

    Constitution de réserves foncières en collaboration avec les communes

    · 19.03.2003
    Voir le dossier
    1588 Motion
    Refusé(e)

    Conditions d'octroi de la garantie de l'Etat

    · 19.03.2003
    Voir le dossier
    1589 Motion
    Refusé(e)

    Projet de règlement grand-ducal portant introduction d'une garantie locative

    · 19.03.2003
    Voir le dossier
    1590 Motion
    Refusé(e)

    Instauration de bureaux d'information en matière de logements dans les différentes régions du pays

    · 19.03.2003
    Voir le dossier
    1591 Motion
    Refusé(e)

    Organisation de réunions de la commission de l'aménagement du territoire

    · 19.03.2003
    Voir le dossier
    1592 Motion
    Refusé(e)

    Création d'un cadastre des places isolées non bâties et des maisons à l'abandon (Baulückenkadaster)

    · 19.03.2003
    Voir le dossier
    1593 Motion
    Refusé(e)

    Aides au logement

    · 19.03.2003
    Voir le dossier
    1594 Motion
    Refusé(e)

    Mise à disposition de terrains à bâtir à prix raisonnables

    · 19.03.2003
    Voir le dossier