1977

Débat d'orientation Évacué(e)

Débat d'orientation sur le rapport d'activité du Médiateur (2008-2009)

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A propos du dossier

Débat d'orientation sur le rapport d'activité du Médiateur (2008-2009)

1977 Évacué(e)
Letztes Update · 07.07.2010
Informationen
Type
Débat d'orientation
Datum der Einreichung
19.11.2009
Date d'évacuation
07.07.2010

Activités sur le dossier

Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
19.11.2009 Déposé(e) Commission des Pétitions
19.11.2009 Passage en Conférence des Présidents
Déclaré recevable par la Conférence des Présidents (26.11.2009)
Conférence des Présidents
07.07.2010 Vidé(e) en séance publique n°41
Chambre des Députés