6088
Débat d'orientation
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A propos du dossier
Débat d'orientation sur le rapport d'activité du Médiateur (2008-2009)
Document de dépôt
6088
Vide
Letztes Update · 07.07.2010
Informationen
- Type
- Débat d'orientation
- Autor
- Commission des Pétitions
- Datum der Einreichung
- 18.11.2009
Ausschuss
Références au dossier
06
Jan.
2010
Commission des Pétitions
09:00
Maison Printz et Richard - Salle 2
20
Jan.
2010
Commission de la Fonction publique et de la Simplification administrative
Commission des Pétitions
09:00
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
28
Jan.
2010
Commission des Pétitions
09:00
Maison Printz et Richard - Salle 2
04
Febr.
2010
Commission des Pétitions
09:00
Maison Printz et Richard - Salle 2
22
Febr.
2010
Commission des Pétitions
09:00
Maison Printz et Richard - Salle 2
18
März
2010
Commission des Pétitions
09:00
Maison Printz et Richard - Salle 2
20
Apr.
2010
Commission des Pétitions
09:00
Maison Printz et Richard - Salle 2
03
Mai
2010
Commission des Pétitions
09:00
ordre du jour modifié
Maison Printz et Richard - Salle 2
11
Mai
2010
Commission des Pétitions
10:00
Maison Printz et Richard - Salle 2
02
Juni
2010
Commission des Pétitions
09:00
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
08
Juni
2010
Commission des Pétitions
14:30
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
06
Jan.
2010
Commission des Pétitions
Maison Printz et Richard - Salle 2
Voir la réunion
20
Jan.
2010
Commission de la Fonction publique et de la Simplification administrative
Commission des Pétitions
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
Voir la réunion
28
Jan.
2010
Commission des Pétitions
Maison Printz et Richard - Salle 2
Voir la réunion
04
Febr.
2010
Commission des Pétitions
Maison Printz et Richard - Salle 2
Voir la réunion
22
Febr.
2010
Commission des Pétitions
Maison Printz et Richard - Salle 2
Voir la réunion
18
März
2010
Commission des Pétitions
Maison Printz et Richard - Salle 2
Voir la réunion
20
Apr.
2010
Commission des Pétitions
Maison Printz et Richard - Salle 2
Voir la réunion
03
Mai
2010
Commission des Pétitions
ordre du jour modifié
Maison Printz et Richard - Salle 2
Voir la réunion
11
Mai
2010
Commission des Pétitions
Maison Printz et Richard - Salle 2
Voir la réunion
02
Juni
2010
Commission des Pétitions
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
Voir la réunion
08
Juni
2010
Commission des Pétitions
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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Activités sur le dossier
soifuzgdh
| Date | Beschreibung | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 18.11.2009 | Déposé | Commission des Pétitions | |
| 18.11.2009 |
Renvoyé en commission(s) : Commission des Pétitions Rapporteur(s) : Monsieur Camille Gira |
Commission des Pétitions Camille Gira |
|
| 06.01.2010 | - Désignation d'un rapporteur - Préparation du débat d'orientation | Commission des Pétitions |
|
| 20.01.2010 |
- Rapporteur : Monsieur Camille Gira - Echange de vues avec des représentants gouvernementaux au sujet du recrutement de personnel dans la fonction publique |
Commission de la Fonction publique et de la Simplification administrative Commission des Pétitions | |
| 28.01.2010 | - Rapporteur : Monsieur Camille Gira - Suite des discussions de la réunion du 20 janvier 2010 | Commission des Pétitions | |
| 04.02.2010 | - Rapporteur : Monsieur Camille Gira - Entrevue avec des représentants du SYVICOL | Commission des Pétitions | |
| 22.02.2010 |
- Rapporteur : Monsieur Camille Gira - Echange de vues avec Monsieur le Secrétaire général de la Chambre des Députés sur une administration publique efficace |
Commission des Pétitions | |
| 18.03.2010 |
- Rapporteur : Monsieur Camille Gira - Echange de vues avec Monsieur le Ministre de l'Intérieur et à la Grande Région |
Commission des Pétitions | |
| 20.04.2010 | - Rapporteur : Monsieur Camille Gira - Conclusions de la Commission, en vue de la rédaction du projet de rapport | Commission des Pétitions | |
| 03.05.2010 | - Rapporteur : Monsieur Camille Gira - Présentation et adoption d'un projet de rapport | Commission des Pétitions | |
| 11.05.2010 | - Rapporteur : Monsieur Camille Gira - Présentation et adoption d'un projet de rapport | Commission des Pétitions | |
| 02.06.2010 | - Rapporteur : Monsieur Camille Gira - Examen de projets de motion | Commission des Pétitions | |
| 08.06.2010 | - Rapporteur : Monsieur Camille Gira - Examen de projets de motion | Commission des Pétitions | |
| 07.07.2010 | Vidé en séance publique n°41 |
|
|
| 07.07.2010 | Débat d'orientation sur le rapport d'activité du Médiateur (2008-2009) |
Séance publique N°
41
|
Engendrements liés au dossier
-
November 2009