1977
Débat d'orientation
Évacué(e)
Débat d'orientation sur le rapport d'activité du Médiateur (2008-2009)
A propos du dossier
Débat d'orientation sur le rapport d'activité du Médiateur (2008-2009)
1977
Évacué(e)
Dernière mise à jour · 07.07.2010
Informations
- Type
- Débat d'orientation
- Date of submission
- 19.11.2009
- Date d'évacuation
- 07.07.2010
Activités sur le dossier
Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
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19.11.2009 | Déposé(e) | Commission des Pétitions |
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19.11.2009 |
Passage en Conférence des Présidents Déclaré recevable par la Conférence des Présidents (26.11.2009) |
Conférence des Présidents |
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07.07.2010 |
Vidé(e) en séance publique n°41 |
Chambre des Députés |
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Engendrements liés au dossier
-
July 2010