1977

Débat d'orientation Évacué(e)

Débat d'orientation sur le rapport d'activité du Médiateur (2008-2009)

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A propos du dossier

Débat d'orientation sur le rapport d'activité du Médiateur (2008-2009)

1977 Évacué(e)
Dernière mise à jour · 07.07.2010
Informations
Type
Débat d'orientation
Date of submission
19.11.2009
Date d'évacuation
07.07.2010

Activités sur le dossier

Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
19.11.2009 Déposé(e) Commission des Pétitions
19.11.2009 Passage en Conférence des Présidents
Déclaré recevable par la Conférence des Présidents (26.11.2009) 		Conférence des Présidents
07.07.2010 Vidé(e) en séance publique n°41
 Chambre des Députés

Engendrements liés au dossier

  1. July 2010
    2053 Motion
    Adopté(e)

    Mise en oeuvre de l'accord de coalition 2009, simplification et uniformisation des procédures et simplification des relations entre l'Etat et les communes

    · 07.07.2010
    Voir le dossier
    2054 Motion
    Adopté(e)

    Ajout de fiches des ressources humaines aux projets d'envergure, évaluation externe de l'organisation des administrations et recherche d'une alternative au système du numerus clausus

    · 07.07.2010
    Voir le dossier