1977

Débat d'orientation Évacué(e)

Débat d'orientation sur le rapport d'activité du Médiateur (2008-2009)

Méi gesinn

Iwwer den Dossier

Débat d'orientation sur le rapport d'activité du Médiateur (2008-2009)

1977 Évacué(e)
Update · 07.07.2010
Informatiounen
Type
Débat d'orientation
Datum vum Depot
19.11.2009
Date d'évacuation
07.07.2010

Aktivitéiten um Dossier

Aktivitéiten um Dossier
Date Description Intervenant Links an Dokumenter
19.11.2009 Déposé(e) Commission des Pétitions
19.11.2009 Passage en Conférence des Présidents
Déclaré recevable par la Conférence des Présidents (26.11.2009) 		Conférence des Présidents
07.07.2010 Vidé(e) en séance publique n°41
 Chambre des Députés

Suitte vum Dossier

  1. Juli 2010
    2053 Motioun
    Adopté(e)

    Mise en oeuvre de l'accord de coalition 2009, simplification et uniformisation des procédures et simplification des relations entre l'Etat et les communes

    · 07.07.2010
    Den Dossier uweisen
    2054 Motioun
    Adopté(e)

    Ajout de fiches des ressources humaines aux projets d'envergure, évaluation externe de l'organisation des administrations et recherche d'une alternative au système du numerus clausus

    · 07.07.2010
    Den Dossier uweisen