1977

Débat d'orientation Évacué(e)

Débat d'orientation sur le rapport d'activité du Médiateur (2008-2009)

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A propos du dossier

Débat d'orientation sur le rapport d'activité du Médiateur (2008-2009)

1977 Évacué(e)
Dernière mise à jour · 07.07.2010
Informations
Type
Débat d'orientation
Date de dépôt
19.11.2009
Date d'évacuation
07.07.2010

Activités liées au dossier

Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
19.11.2009 Déposé(e) Commission des Pétitions
19.11.2009 Passage en Conférence des Présidents
Déclaré recevable par la Conférence des Présidents (26.11.2009) 		Conférence des Présidents
07.07.2010 Vidé(e) en séance publique n°41
 Chambre des Députés

Dossiers engendrés

  1. juillet 2010
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    · 07.07.2010
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