Parlamentarische Agenda
Semaine 40 - September 2024
Ereignisse filtern
Montag 30 September 2024
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11:30 / 30.09.202411:3030.09.2024
Délégation luxembourgeoise auprès de la Conférence interparlementaire sur la stabilité, la gouvernance économique et la gouvernance au sein de l'Union européenne (SCEG)
nouvelle heure a lieu par visioconférence-
Adoption du projet de procès-verbal de la réunion du 17 janvier 2024
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Préparation de la conférence interparlementaire sur la SCEG des 3 et 4 octobre 2024 à Budapest
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Divers
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16:00 / 30.09.202416:0030.09.2024
Commission de l'Exécution budgétaire
Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2-
Approbation des projets de procès-verbal des réunions des 1er, 8, 12, 22 et 24 juillet 2024
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Échange de vues avec l'Inspection générale des finances et KPMG sur le rapport indépendant de procédures convenues concernant les dépenses déclarées au titre du projet "MALT"
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Divers
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Dienstag 01 Oktober 2024
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08:30 / 01.10.202408:3001.10.2024
Commission des Finances
Annulée Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2-
Docpa n°8406 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée aux fins de : 1° transposer l'article 1er de la directive (UE) 2020/285 du Conseil du 18 février 2020 modifiant la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée en ce qui concerne le régime particulier des petites entreprises et le règlement (UE) 904/2010 en ce qui concerne la coopération administrative et l'échange d'informations aux fins du contrôle de l'application correcte du régime particulier des petites entreprises ; 2° transposer l'article 1er, points 1), 2), 7), 12), 16) et 20) de la directive (UE) 2022/542 du Conseil du 5 avril 2022 modifiant les directives 2006/112/CE et (UE) 2020/285 en ce qui concerne les taux de taxe sur la valeur ajoutée
- - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi
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Docpa n°8388 : Projet de loi portant modification : 1° de la loi générale des impôts modifiée du 22 mai 1931 (« Abgabenordnung ») ; 2° de la loi modifiée du 16 octobre 1934 concernant l'impôt sur la fortune (« Vermögensteuergesetz ») ; 3° de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu
- - Rapporteur : Madame Diane Adehm - Présentation d'amendements gouvernementaux
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Docpa n°8396 : Projet de loi portant modification de la loi du 22 décembre 2023 relative à l'imposition minimale effective pour les groupes d'entreprises multinationales et les groupes nationaux de grande envergure
- - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi
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Docpa n°8400 : Projet de loi portant approbation de la Convention entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement du Monténégro pour l'élimination de la double imposition en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune et pour la prévention de l'évasion et de la fraude fiscales, et du Protocole y relatif, faits à Luxembourg, le 29 janvier 2024
- - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi
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Docpa n°8401 : Projet de loi portant approbation de la Convention entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Conseil des Ministres de la République d'Albanie tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir la fraude fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, faite à Tirana, le 14 janvier 2009, ainsi que du Protocole, fait à Luxembourg, le 21 octobre 2020, modifiant la Convention entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Conseil des Ministres de la République d'Albanie tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir la fraude fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, faite à Tirana, le 14 janvier 2009
- - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi
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Mittwoch 02 Oktober 2024
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08:15 / 02.10.202408:1502.10.2024
Commission de l'Exécution budgétaire · Commission du Travail · Commission de la Famille, des Solidarités, du Vivre ensemble, de l'Accueil, de l'Égalité des genres et de la Diversité · Commission de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse · Commission des Finances · Commission de la Santé et de la Sécurité sociale · Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5 en mode hybride-
Suivi de l'affaire pour détournements de fonds de Caritas Luxembourg (Demande de la part de la sensibilité politique "déi gréng" du 24 septembre 2024)
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11:30 / 02.10.202411:3002.10.2024
Commission du Règlement
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5 en mode hybride-
Docpa n°8438 : Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés relative aux commissions parlementaires et aux séances publiques
- - Rapporteur : Monsieur Yves Cruchten - Présentation et adoption d'un projet de rapport
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Adoption du projet de procès-verbal de la réunion du 18 septembre 2024
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14:00 / 02.10.202414:0002.10.2024
Commission des Affaires intérieures
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2-
Approbation des projets de procès-verbal des réunions du 28 mars 2024 (réunion jointe avec la Commission de la Mobilité et des Travaux publics), du 19 juin 2024, du 4 juillet 2024 ainsi que du 11 juillet 2024 (réunion jointe avec la Commission de la Justice)
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Docpa n°8369 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l'aménagement communal et le développement urbain
- - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Syndicat des villes et communes luxembourgeoises - Examen de l'avis de la Chambre de Commerce - Examen de l'avis de la Chambre des Métiers - Examen de l'avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics - Examen de l'avis de l'Ordre des Architectes et des Ingénieurs-Conseils - Examen de l'avis du Conseil d'État - Présentation et adoption d'un projet de rapport
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Docpa n°8426 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 18 juillet 2018 sur la Police grand-ducale
- - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi
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Docpa n°8393 : Débat d'orientation sur le rapport d'activité de l'Ombudsman (2023)
- - Rapporteur : Madame Claire Delcourt - Examen du rapport d'activité en vue de l'élaboration d'une prise de position
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Donnerstag 03 Oktober 2024
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10:00 / 03.10.202410:0003.10.2024
Bureau · Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région
Salle plénière à l'Hôtel de la Chambre-
Echange de vues avec Son Excellence Monsieur Eric NUSSBAUMER, Président du Conseil national de la Confédération suisse.
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11:30 / 03.10.202411:3003.10.2024
Conférence des Présidents
Maison Printz et Richard - Salle 3-
Travaux parlementaires
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