Sitzung - 2 Oktober 2024

Approbation des projets de procès-verbal des réunions du 28 mars 2024 (réunion jointe avec la Commission de la Mobilité et des Travaux publics), du 19 juin 2024, du 4 juillet 2024 ainsi que du 11 juillet 2024 (réunion jointe avec la Commission de la Justice)

Docpa n°8369 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l'aménagement communal et le développement urbain

• - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Syndicat des villes et communes luxembourgeoises - Examen de l'avis de la Chambre de Commerce - Examen de l'avis de la Chambre des Métiers - Examen de l'avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics - Examen de l'avis de l'Ordre des Architectes et des Ingénieurs-Conseils - Examen de l'avis du Conseil d'État - Présentation et adoption d'un projet de rapport

Docpa n°8426 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 18 juillet 2018 sur la Police grand-ducale

• - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi

Docpa n°8393 : Débat d'orientation sur le rapport d'activité de l'Ombudsman (2023)

• - Rapporteur : Madame Claire Delcourt - Examen du rapport d'activité en vue de l'élaboration d'une prise de position