8438

Proposition de révision du Règlement de la Chambre des Députés En commission

A propos du dossier

Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés relative aux commissions parlementaires et aux séances publiques

8438 En commission
Letztes Update · 18.09.2024
Informationen
Type
Proposition de révision du Règlement de la Chambre des Députés
Datum der Einreichung
12.09.2024
Ausschuss
Berichterstatter
Yves Cruchten

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
12.09.2024 Déposé Gilles Baum
Marc Baum
Yves Cruchten
Fred Keup
Marc Spautz
Sam Tanson
12.09.2024 Renvoyé en commission(s) : Commission du Règlement Commission du Règlement
17.09.2024 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Monsieur Yves Cruchten
Commission du Règlement
Yves Cruchten
18.09.2024 - désignation d'un rapporteur et examen de la proposition de modification Commission du Règlement