Parlamentarische Agenda

Semaine 12 - März 2024

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Montag 18 März 2024

  • 14:00  /  18.03.2024
    14:00
    18.03.2024

    Commission de l'Exécution budgétaire

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2

    1. Suivi financier des grands projets d'infrastructure de la Société nationale des chemins de fers luxembourgeois et du Fonds Belval

    2. Docpa n°8258 : Projet de loi portant règlement du compte général de l'exercice 2022

      • - Rapporteur : Monsieur Franz Fayot - Présentation d'un projet de rapport et adoption éventuelle

    3. Divers

  • 14:30  /  18.03.2024
    14:30
    18.03.2024

    Commission de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Adoption des projets de procès-verbal des réunions des 8, 22 et 23 février 2024

    2. Docpa n°8383 : Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2024 et modifiant : 1° la loi modifiée du 17 décembre 2010 fixant les droits d'accise et les taxes assimilées sur les produits énergétiques, l'électricité, les produits de tabacs manufacturés, l'alcool et les boissons alcooliques ; 2° la loi modifiée du 16 décembre 2016 portant création d'un Fonds de dotation globale des communes ; 3° la loi modifiée du 21 décembre 1998 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 1999 ; 4° la loi modifiée du 25 mars 2020 portant création du Fonds spécial de soutien au développement du logement

      • - Rapporteur : Madame Diane Adehm - Examen des dépenses des volets " Education, Enfance et Jeunesse"

      • Docpa n°8384 : Projet de loi relative à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2023-2027

        • - Rapporteur : Madame Diane Adehm - Examen des dépenses des volets " Education, Enfance et Jeunesse"

    3. Echange de vues au sujet du financement des écoles privées au Luxembourg (demande de la sensibilité politique "déi gréng" du 21 février 2024)

    4. Divers

Dienstag 19 März 2024

Mittwoch 20 März 2024

  • 08:00  /  20.03.2024
    08:00
    20.03.2024

    Commission de la Santé et de la Sécurité sociale

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Approbation des projets de procès-verbal de la réunion du 28 février 2024 et de la réunion jointe du 28 février 2024 concernant le débat public sur la pétition n° 2856

    2. Situation auprès de la Caisse médico-complémentaire mutualiste (demande de la sensibilité politique déi gréng du 5 mars 2024)

    3. Accord mondial sur la prévention, la préparation et la riposte face aux pandémies (demande de la sensibilité politique déi gréng du 27 février 2024)

    4. Docpa n°8383 : Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2024 et modifiant : 1° la loi modifiée du 17 décembre 2010 fixant les droits d'accise et les taxes assimilées sur les produits énergétiques, l'électricité, les produits de tabacs manufacturés, l'alcool et les boissons alcooliques ; 2° la loi modifiée du 16 décembre 2016 portant création d'un Fonds de dotation globale des communes ; 3° la loi modifiée du 21 décembre 1998 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 1999 ; 4° la loi modifiée du 25 mars 2020 portant création du Fonds spécial de soutien au développement du logement

      • - Rapporteur : Madame Diane Adehm

      • Docpa n°8384 : Projet de loi relative à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2023-2027

        • - Rapporteur : Madame Diane Adehm - Présentation par Madame la Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale du volet "santé"

    5. Divers

  • 08:30  /  20.03.2024
    08:30
    20.03.2024

    Commission des Pétitions

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2

    1. Séance d’information et discussion avec des représentants du Centre des technologies de l’information de l’État (CTIE) sur le Registre national des personnes physiques (RNPP)

    2. Discussion sur les modifications à apporter au Titre V., Chapitre 11 – « Des pétitions » du Règlement de la Chambre des Députés (suite des travaux)

    3. Divers

  • 10:00  /  20.03.2024
    10:00
    20.03.2024

    Commission des Institutions

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2

    1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 13 mars 2024

    2. Docpa n°8355 : Projet de loi portant modification 1° de la loi électorale modifiée du 18 février 2003 et 2° de la loi modifiée du 16 juin 2017 sur l'organisation du Conseil d'État

      • - Continuation de la présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat

    3. Docpa n°8362 : Débat d'orientation sur le rapport d'activité de l'Ombudsman (2022)

      • - Élaboration d'une prise de position

    4. Divers

  • 11:30  /  20.03.2024
    11:30
    20.03.2024

    Commission du Règlement

    Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Docpa n°8273 : Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés relative au Président, à l'administration parlementaire et à l'enregistrement des réunions des commissions, du Bureau et de la Conférence des Présidents

      • - Rapporteur : Madame Stéphanie Weydert - Présentation et adoption d'un projet de rapport

      • Docpa n°8361 : Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés relative au titre honoraire des anciens députés et Présidents de la Chambre des Députés

        • - Désignation d'un rapporteur - Examen de la proposition de modification du Règlement
  • 14:00  /  20.03.2024
    14:00
    20.03.2024

    Plenarsitzung Nr. 17

    Vidéo disponible Ordre du jour modifié

    1. Dossier parlementaire n°7479B : Projet de loi relative à la fixation des prix par voie de règlement grand-ducal et modifiant la loi du jj/mm/aaaa relative à la concurrence

      • Rapporteur : Monsieur Guy Arendt
      • Temps de parole : Modèle de base

    2. Dossier parlementaire n°8254 : Projet de loi portant modification : 1° de la loi modifiée du 4 avril 1924 portant création de chambres professionnelles à base élective; 2° de la loi modifiée du 26 octobre 2010 portant réorganisation de la Chambre de Commerce; 3° de la loi modifiée du 2 septembre 2011 portant réorganisation de la Chambre des Métiers

      • Rapportrice : Madame Carole Hartmann
      • Temps de parole : Modèle de base

    3. Dossier parlementaire n°8262 : Projet de loi relative à la construction d'une école européenne à Junglinster

      • Rapportrice : Madame Corinne Cahen
      • Temps de parole : Modèle de base

    4. Dossier parlementaire n°8332 : Projet de loi relative à de nouvelles constructions pour le lycée de Bonnevoie

      • Rapportrice : Madame Corinne Cahen
      • Temps de parole : Modèle de base

    5. Motion n°4204 : Accélération des efforts dans la lutte contre la crise climatique

      • Auteure : Madame Joëlle Welfring
      • Temps de parole : Motion libre

    6. Motion n°4205 : Mise en oeuvre au plus vite des mesures prévues par le PNEC et poursuite des efforts afin d'atteindre les objectifs définis dans l'Accord de Paris, ainsi que de l'engagement au sein de l'UE pour garder une politique ambitieuse en matière de réduction des gaz à effet de serre

      • Auteur : Monsieur Paul Galles
      • Temps de parole : Motion libre

    7. Motion n°4207 : Transition rapide de la place financière luxembourgeoise vers une finance conforme aux objectifs climatiques

      • Auteur : Monsieur Franz Fayot
      • Temps de parole : Motion libre

    8. Motion n°4206 : Soumission écrite auprès de la Cour internationale de Justice en faveur de la reconnaissance d'un principe climatique et intergénérationnelle

      • Auteur : Monsieur Franz Fayot
      • Temps de parole : Motion libre

Donnerstag 21 März 2024

Freitag 22 März 2024

Samstag 23 März 2024

Kein Ereignis

Sonntag 24 März 2024

Kein Ereignis
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