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Proposition de révision du Règlement de la Chambre des Députés Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés relative à l'enregistrement des réunions des commissions, du Bureau et de la Conférence des Présidents

Date	Beschreibung	Intervenant	Liens et Documents
13.07.2023	Déposé	Roy Reding	Document de dépôt
13.07.2023	Commission pressentie	Commission du Règlement
13.07.2023	Dépôt d'une proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés par M. Roy Reding		Séance publique N° 64 Point N° 33 Verbatim - Débat sur le dossier 8273 - Séance du 13.07.2023
19.09.2023	- Désignation d'un rapporteur - Examen de la proposition de modification du Règlement	Commission du Règlement	Commission du Règlement Procès verbal ( 13 ) de la reunion du 19 septembre 2023
02.10.2023	Renvoyé en commission(s) : Commission du Règlement	Commission du Règlement
24.11.2023	Renvoyé en commission(s) : Commission du Règlement Date prévisionnelle du rapport de commission : 05-06-2024	Commission du Règlement
21.02.2024	Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Madame Stéphanie Weydert	Commission du Règlement Stéphanie Weydert
21.02.2024	- Continuation des échanges	Commission du Règlement	Commission du Règlement Procès verbal ( 01 ) de la reunion du 21 février 2024
20.03.2024	- Rapporteur : Madame Stéphanie Weydert - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission du Règlement	Commission du Règlement Procès verbal ( 03 ) de la reunion du 20 mars 2024
05.06.2024	- Rapporteur : Madame Stéphanie Weydert - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission du Règlement	Commission du Règlement Procès verbal ( 04 ) de la reunion du 5 juin 2024
06.06.2024	Changement d'intitulé Ancien intitulé : Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés relative au Président, à l'administration parlementaire et à l'enregistrement des réunions des commissions, du Bureau et de la Conférence des Présidents Nouvel intitulé : Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés relative à l'enregistrement des réunions des commissions, du Bureau et de la Conférence des Présidents
06.06.2024	Rapport de commission(s) : Commission du Règlement Rapporteur(s) : Madame Stéphanie Weydert	Commission du Règlement Stéphanie Weydert	8273/01 Rapport de la Commission du Règlement (5.6.2024)
13.06.2024	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°31 Une demande de dispense du second vote a été introduite		8273 Document annexe 8273 Document annexe
13.06.2024	8273 - Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés relative à l'enregistrement des réunions des commissions, du Bureau et de la Conférence des Présidents		Séance publique N° 31 Point N° 96 Verbatim - Débat sur le dossier 8273 - Séance du 13.06.2024
02.07.2024	Publié au Mémorial A n°275 en page 1

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