8363

Débat d'orientation Vide
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A propos du dossier

Débat d'orientation sur le financement des grands projets d'infrastructure réalisés par l'Etat

Document de dépôt
8363 Vide
Letztes Update · 25.04.2024
Informationen
Type
Débat d'orientation
Autor
Commission de la Mobilité et des Travaux publics
Datum der Einreichung
11.03.2024
Berichterstatter
Corinne Cahen

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
11.03.2024 Déposé Commission de la Mobilité et des Travaux publics
Document de dépôt
21.03.2024 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Madame Corinne Cahen 		Corinne Cahen
21.03.2024 - Désignation d'un rapporteur - Suite des travaux Commission de la Mobilité et des Travaux publics
Commission de la Mobilité et des Travaux publics Procès verbal ( 11 ) de la reunion du 21 mars 2024
28.03.2024 - Rapporteur : Madame Corinne Cahen - Continuation des travaux Commission de la Mobilité et des Travaux publics
Commission des Affaires intérieures
Commission des Affaires intérieures Procès verbal ( 10 ) de la reunion du 28 mars 2024
18.04.2024 - Rapporteur : Madame Corinne Cahen - Approbation d'un papier de discussion Commission de la Mobilité et des Travaux publics
Commission de la Mobilité et des Travaux publics Procès verbal ( 13 ) de la reunion du 18 avril 2024
25.04.2024 Vidé en séance publique n°21
25.04.2024 8363 - Débat d'orientation sur le financement des grands projets d'infrastructure réalisés par l'Etat
Séance publique N° 21
Point N° 2 Verbatim - Débat sur le dossier 8363 - Séance du 25.04.2024

Engendrements liés au dossier

  1. März 2024
    4256 Débat d'orientation
    Évacué(e)

    Financement des grands projets d'infrastructure réalisés par l'État

    · 11.03.2024
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