8361

Proposition de révision du Règlement de la Chambre des Députés En commission

A propos du dossier

Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés relative au titre honoraire des anciens députés et Présidents de la Chambre des Députés

8361 En commission
Letztes Update · 05.06.2024
Informationen
Type
Proposition de révision du Règlement de la Chambre des Députés
Datum der Einreichung
07.03.2024
Ausschuss
Berichterstatter
Gilles Baum

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
07.03.2024 Déposé Gilles Baum
07.03.2024 Commission pressentie Commission du Règlement
14.03.2024 Renvoyé en commission(s) : Commission du Règlement Commission du Règlement
20.03.2024 - Désignation d'un rapporteur - Examen de la proposition de modification du Règlement Commission du Règlement
26.04.2024 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Monsieur Gilles Baum
Commission du Règlement
Gilles Baum
05.06.2024 - Rapporteur : Monsieur Gilles Baum - Continuation de l'examen de la proposition de modification du Règlement Commission du Règlement