8355

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi portant modification : 1° de la loi électorale modifiée du 18 février 2003 ; 2° de la loi modifiée du 16 juin 2017 sur l'organisation du Conseil d'État

Résumé du dossier
8355 Publié(e) au Journal Officiel
Letztes Update · 26.04.2024
Premier vote constitutionnel
25.04.2024
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Informationen
Type
Projet de loi
Autor
Luc Frieden
Datum der Einreichung
23.02.2024
Ausschuss
Berichterstatter
Laurent Zeimet

Références au dossier

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
23.02.2024 Déposé Luc Frieden
23.02.2024 Commission pressentie Commission des Institutions
07.03.2024 Renvoyé en commission(s) : Commission des Institutions Commission des Institutions
08.03.2024 Avis de la Commission nationale pour la protection des données (8.3.2024) Commission nationale pour la protection des données
12.03.2024 Avis du Conseil d'État (12.3.2024) Conseil d'Etat
13.03.2024 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Monsieur Laurent Zeimet
Commission des Institutions
Laurent Zeimet
13.03.2024 - Désignation d'un Rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat Commission des Institutions
20.03.2024 - Continuation de la présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat Commission des Institutions
27.03.2024

- Rapporteur : Monsieur Laurent Zeimet - Continuation de l'examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'une série d'amendements parlementaires

Commission des Institutions
28.03.2024

Changement d'intitulé

Ancien intitulé : Projet de loi portant modification 1° de la loi électorale modifiée du 18 février 2003 et 2° de la loi modifiée du 16 juin 2017 sur l'organisation du Conseil d'État

Nouvel intitulé : Projet de loi portant modification : 1° de la loi électorale modifiée du 18 février 2003 ; 2° de la loi modifiée du 16 juin 2017 sur l'organisation du Conseil d'État

28.03.2024 Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission des Institutions Commission des Institutions
17.04.2024 Avis complémentaire du Conseil d'État (17.4.2024) Conseil d'Etat
18.04.2024 Rapport de commission(s) : Commission des Institutions

Rapporteur(s) : Monsieur Laurent Zeimet
Commission des Institutions
Laurent Zeimet
18.04.2024

- Rapporteur : Monsieur Laurent Zeimet - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport

Commission des Institutions
25.04.2024

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°21

Une demande de dispense du second vote a été introduite

25.04.2024

8355 - Projet de loi portant modification : 1° de la loi électorale modifiée du 18 février 2003 ; 2° de la loi modifiée du 16 juin 2017 sur l'organisation du Conseil d'État

Séance publique N° 21
26.04.2024

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (26-04-2024)

Evacué par dispense du second vote (26-04-2024)

Conseil d'Etat
26.04.2024 Publié au Mémorial A n°170 en page 1

Récapitulatif des votes