Lundi 18 mars 2024

• 14:00  /  18.03.2024

  14:00

  18.03.2024

  Commission de l'Exécution budgétaire

  ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2
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  1. Suivi financier des grands projets d'infrastructure de la Société nationale des chemins de fers luxembourgeois et du Fonds Belval

  2. Dossier parlementaire n°8258 : Projet de loi portant règlement du compte général de l'exercice 2022

     • - Rapporteur : Monsieur Franz Fayot - Présentation d'un projet de rapport et adoption éventuelle
  3. Divers

• 14:30  /  18.03.2024

  14:30

  18.03.2024

  Commission de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse

  ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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  1. Adoption des projets de procès-verbal des réunions des 8, 22 et 23 février 2024

  2. Dossier parlementaire n°8383 : Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2024 et modifiant : 1° la loi modifiée du 17 décembre 2010 fixant les droits d'accise et les taxes assimilées sur les produits énergétiques, l'électricité, les produits de tabacs manufacturés, l'alcool et les boissons alcooliques ; 2° la loi modifiée du 16 décembre 2016 portant création d'un Fonds de dotation globale des communes ; 3° la loi modifiée du 21 décembre 1998 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 1999 ; 4° la loi modifiée du 25 mars 2020 portant création du Fonds spécial de soutien au développement du logement

     • - Rapporteur : Madame Diane Adehm - Examen des dépenses des volets " Education, Enfance et Jeunesse"

     • Dossier parlementaire n°8384 : Projet de loi relative à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2023-2027

     • - Rapporteur : Madame Diane Adehm - Examen des dépenses des volets " Education, Enfance et Jeunesse"
  3. Echange de vues au sujet du financement des écoles privées au Luxembourg (demande de la sensibilité politique "déi gréng" du 21 février 2024)

  4. Divers

Mardi 19 mars 2024

• 14:30  /  19.03.2024

  14:30

  19.03.2024

  Séance publique n°16

  Vidéo disponible
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  1. Interpellation n°4234 : Obésité au sein de notre société

     • Auteur : Monsieur Dan Biancalana
     • Temps de parole : Modèle 1 : Interpellations et Débats
  2. Heure d'actualité n°4253 : Incohérence des politiques en matière de santé et de prix des produits de tabac

     • Auteur : Sensibilité politique déi gréng
     • Temps de parole : Heure d'actualité (auteur: sensibilité politique déi gréng)
  3. Dossier parlementaire n°8184 : Projet de loi portant : 1° transposition de la directive (UE) 2021/2118 du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2021 modifiant la directive 2009/103/CE concernant l'assurance de la responsabilité civile résultant de la circulation de véhicules automoteurs et le contrôle de l'obligation d'assurer cette responsabilité ; et 2° modification de : a) la loi modifiée du 16 avril 2003 relative à l'assurance obligatoire de la responsabilité civile en matière de véhicules automoteurs ; b) la loi modifiée du 7 décembre 2015 sur le secteur des assurances ; c) la loi modifiée du 15 mars 2016 relative aux produits dérivés de gré à gré, aux contreparties centrales et aux référentiels centraux et modifiant différentes lois relatives aux services financiers

     • Dossier parlementaire n°8187 : Projet de loi relative à l'octroi de la garantie de l'Etat aux lignes de crédit contractées par le Fonds d'insolvabilité en assurance automobile

     • Rapporteur : Monsieur Laurent Mosar
     • Temps de parole : Discussion commune : Modèle de base (sans débat)
  4. Dossier parlementaire n°8351 : Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés relative à la publicité des réunions des commissions parlementaires

     • Rapportrice : Madame Sam Tanson
     • Temps de parole : Modèle de base
  5. Dossier parlementaire n°8352 : Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés relative au temps de parole

     • Rapportrice : Madame Sam Tanson
     • Temps de parole : Modèle de base
• 14:50  /  19.03.2024

  14:50

  19.03.2024

  Bureau · Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région

  Réunion à délégation restreinte ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 3
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  1. Echange de vues avec Son Excellence Monsieur Denys SHMYHAL, Premier Ministre de l’Ukraine

Mercredi 20 mars 2024

• 08:00  /  20.03.2024

  08:00

  20.03.2024

  Commission de la Santé et de la Sécurité sociale

  ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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  1. Approbation des projets de procès-verbal de la réunion du 28 février 2024 et de la réunion jointe du 28 février 2024 concernant le débat public sur la pétition n° 2856

  2. Situation auprès de la Caisse médico-complémentaire mutualiste (demande de la sensibilité politique déi gréng du 5 mars 2024)

  3. Accord mondial sur la prévention, la préparation et la riposte face aux pandémies (demande de la sensibilité politique déi gréng du 27 février 2024)

  4. Dossier parlementaire n°8383 : Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2024 et modifiant : 1° la loi modifiée du 17 décembre 2010 fixant les droits d'accise et les taxes assimilées sur les produits énergétiques, l'électricité, les produits de tabacs manufacturés, l'alcool et les boissons alcooliques ; 2° la loi modifiée du 16 décembre 2016 portant création d'un Fonds de dotation globale des communes ; 3° la loi modifiée du 21 décembre 1998 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 1999 ; 4° la loi modifiée du 25 mars 2020 portant création du Fonds spécial de soutien au développement du logement

     • - Rapporteur : Madame Diane Adehm

     • Dossier parlementaire n°8384 : Projet de loi relative à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2023-2027

     • - Rapporteur : Madame Diane Adehm - Présentation par Madame la Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale du volet "santé"
  5. Divers

• 08:30  /  20.03.2024

  08:30

  20.03.2024

  Commission des Pétitions

  ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2
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  1. Séance d’information et discussion avec des représentants du Centre des technologies de l’information de l’État (CTIE) sur le Registre national des personnes physiques (RNPP)

  2. Discussion sur les modifications à apporter au Titre V., Chapitre 11 – « Des pétitions » du Règlement de la Chambre des Députés (suite des travaux)

  3. Divers

• 10:00  /  20.03.2024

  10:00

  20.03.2024

  Commission des Institutions

  ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2
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  1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 13 mars 2024

  2. Dossier parlementaire n°8355 : Projet de loi portant modification 1° de la loi électorale modifiée du 18 février 2003 et 2° de la loi modifiée du 16 juin 2017 sur l'organisation du Conseil d'État

     • - Continuation de la présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat
  3. Dossier parlementaire n°8362 : Débat d'orientation sur le rapport d'activité de l'Ombudsman (2022)

     • - Élaboration d'une prise de position
  4. Divers

• 11:30  /  20.03.2024

  11:30

  20.03.2024

  Commission du Règlement

  Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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  1. Dossier parlementaire n°8273 : Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés relative au Président, à l'administration parlementaire et à l'enregistrement des réunions des commissions, du Bureau et de la Conférence des Présidents

     • - Rapporteur : Madame Stéphanie Weydert - Présentation et adoption d'un projet de rapport

     • Dossier parlementaire n°8361 : Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés relative au titre honoraire des anciens députés et Présidents de la Chambre des Députés

     • - Désignation d'un rapporteur - Examen de la proposition de modification du Règlement
• 14:00  /  20.03.2024

  14:00

  20.03.2024

  Séance publique n°17

  Vidéo disponible Ordre du jour modifié
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  1. Dossier parlementaire n°7479B : Projet de loi relative à la fixation des prix par voie de règlement grand-ducal et modifiant la loi du jj/mm/aaaa relative à la concurrence

     • Rapporteur : Monsieur Guy Arendt
     • Temps de parole : Modèle de base
  2. Dossier parlementaire n°8254 : Projet de loi portant modification : 1° de la loi modifiée du 4 avril 1924 portant création de chambres professionnelles à base élective; 2° de la loi modifiée du 26 octobre 2010 portant réorganisation de la Chambre de Commerce; 3° de la loi modifiée du 2 septembre 2011 portant réorganisation de la Chambre des Métiers

     • Rapportrice : Madame Carole Hartmann
     • Temps de parole : Modèle de base
  3. Dossier parlementaire n°8262 : Projet de loi relative à la construction d'une école européenne à Junglinster

     • Rapportrice : Madame Corinne Cahen
     • Temps de parole : Modèle de base
  4. Dossier parlementaire n°8332 : Projet de loi relative à de nouvelles constructions pour le lycée de Bonnevoie

     • Rapportrice : Madame Corinne Cahen
     • Temps de parole : Modèle de base
  5. Motion n°4204 : Accélération des efforts dans la lutte contre la crise climatique

     • Auteure : Madame Joëlle Welfring
     • Temps de parole : Motion libre
  6. Motion n°4205 : Mise en oeuvre au plus vite des mesures prévues par le PNEC et poursuite des efforts afin d'atteindre les objectifs définis dans l'Accord de Paris, ainsi que de l'engagement au sein de l'UE pour garder une politique ambitieuse en matière de réduction des gaz à effet de serre

     • Auteur : Monsieur Paul Galles
     • Temps de parole : Motion libre
  7. Motion n°4207 : Transition rapide de la place financière luxembourgeoise vers une finance conforme aux objectifs climatiques

     • Auteur : Monsieur Franz Fayot
     • Temps de parole : Motion libre
  8. Motion n°4206 : Soumission écrite auprès de la Cour internationale de Justice en faveur de la reconnaissance d'un principe climatique et intergénérationnelle

     • Auteur : Monsieur Franz Fayot
     • Temps de parole : Motion libre

Jeudi 21 mars 2024

• 08:30  /  21.03.2024

  08:30

  21.03.2024

  Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme

  Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2
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  1. Dossier parlementaire n°8275 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 10 février 2015 relative à l'organisation du marché de produits pétroliers

     • - Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur - Examen de l'avis du Conseil d'Etat
  2. Dossier parlementaire n°7932 : Projet de loi sur l'exercice des professions libérales des secteurs de la construction et de l'aménagement du territoire et portant modification : 1. de la loi modifiée du 25 février 1979 concernant l'aide au logement ; 2. de la loi modifiée du 5 août 1993 concernant l'utilisation rationnelle de l'énergie ; 3. de la loi modifiée du 25 juillet 2002 portant création et réglementation des professions de géomètre et de géomètre officiel ; 4. de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l'aménagement communal et le développement urbain ; 5. de la loi du modifiée du 28 octobre 2016 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles ; et portant abrogation de la loi du 13 décembre 1989 portant organisation des professions d'architecte et d'ingénieur-conseil

     • - Rappel de la présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur - Examen de l'avis du Conseil d'Etat
  3. Divers

• 09:00  /  21.03.2024

  09:00

  21.03.2024

  Commission de la Mobilité et des Travaux publics · Commission des Pétitions

  Vidéo disponible Débat Public Salle plénière à l'Hôtel de la Chambre
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  1. Pétition publique n°2749 : Pour un service ADAPTO qui fonctionne vraiment

  2. Conclusions des commissions

• 10:00  /  21.03.2024

  10:00

  21.03.2024

  Commission de la Mobilité et des Travaux publics

  ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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  1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions du 18 janvier 2024 et du 8 février 2024

  2. Dossier parlementaire n°8363 : Débat d'orientation sur le financement des grands projets d'infrastructure réalisés par l'Etat

     • - Désignation d'un rapporteur - Suite des travaux
  3. Dossier parlementaire n°8264 : Projet de loi relative à la construction d'une auberge de jeunesse et d'une structure administrative multifonctionnelle au pôle multimodal à Ettelbruck

     • - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'État
• 11:30  /  21.03.2024

  11:30

  21.03.2024

  Conférence des Présidents

  Maison Printz et Richard - Salle 3
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  1. Travaux parlementaires

• 11:30  /  21.03.2024

  11:30

  21.03.2024

  Commission de l'Agriculture, de l'Alimentation et de la Viticulture

  ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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  1. Dossier parlementaire n°8383 : Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2024 et modifiant : 1° la loi modifiée du 17 décembre 2010 fixant les droits d'accise et les taxes assimilées sur les produits énergétiques, l'électricité, les produits de tabacs manufacturés, l'alcool et les boissons alcooliques ; 2° la loi modifiée du 16 décembre 2016 portant création d'un Fonds de dotation globale des communes ; 3° la loi modifiée du 21 décembre 1998 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 1999 ; 4° la loi modifiée du 25 mars 2020 portant création du Fonds spécial de soutien au développement du logement

     • - Rapporteur : Madame Diane Adehm

     • Dossier parlementaire n°8384 : Projet de loi relative à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2023-2027

     • - Rapporteur: Madame Diane Adehm - Présentation des volets du budget relevant de la compétence du Ministre de l'Agriculture, de l'Alimentation et de la Viticulture
  2. Dossier parlementaire n°8362 : Débat d'orientation sur le rapport d'activité de l'Ombudsman (2022)

     • - Élaboration d'une prise de position
  3. Conseil "Agriculture et Pêche" du 26 février 2024 - Compte rendu par Madame la Ministre

  4. Divers

• 12:30  /  21.03.2024

  12:30

  21.03.2024

  Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région

  ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2
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  1. Echange de vues avec le Ministre des Affaires étrangères et du Commerce extérieur sur les sujets suivants: - Réunion du Conseil "Affaires étrangères" de l'Union européenne du 18 mars 2024 - Réunion du Conseil "Affaires générales" de l'Union européenne du 19 mars 2024

  2. Dossier parlementaire n°8362 : Débat d'orientation sur le rapport d'activité de l'Ombudsman (2022)

     • - Élaboration d'une prise de position
  3. Composition de la sous-commission des affaires européennes

  4. Divers

Vendredi 22 mars 2024

• 14:00  /  22.03.2024

  14:00

  22.03.2024

  Commission de contrôle parlementaire du Service de renseignement de l'État

  Locaux du Service de renseignement de l'État
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  1. Contrôle des activités du Service de renseignement de l'État conformément aux dispositions de l'article 24 de la loi du 5 juillet 2016 portant réorganisation du Service de renseignement de l'État

Samedi 23 mars 2024

Dimanche 24 mars 2024