8332

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi relative à de nouvelles constructions pour le lycée de Bonnevoie

Résumé du dossier
8332 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 22.05.2024
Premier vote constitutionnel
20.03.2024
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Informations
Type
Projet de loi
Auteur
François Bausch
Date de dépôt
20.10.2023
Commission
Rapporteur
Corinne Cahen

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
20.10.2023 Déposé François Bausch
20.10.2023 Commission pressentie Commission de la Mobilité et des Travaux publics
24.11.2023

Renvoyé en commission(s) : Commission de la Mobilité et des Travaux publics

Date prévisionnelle du rapport de commission : 01-02-2024

Commission de la Mobilité et des Travaux publics
22.12.2023 Avis du Conseil d'État (22.12.2023) Conseil d'Etat
25.01.2024

- Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen des articles du projet de loi et de l'avis du Conseil d'État

Commission de la Mobilité et des Travaux publics
26.01.2024 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Madame Corinne Cahen
Commission de la Mobilité et des Travaux publics
Corinne Cahen
01.02.2024

Changement d'intitulé

Ancien intitulé : Projet de loi relative à la construction du nouveau Lycée technique à Bonnevoie

Nouvel intitulé : Projet de loi relative à de nouvelles constructions pour le lycée de Bonnevoie

01.02.2024 - Rapporteur: Madame Corinne Cahen - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission de la Mobilité et des Travaux publics
06.02.2024

Rapport de commission(s) : Commission de la Mobilité et des Travaux publics

Rapporteur(s) : Madame Corinne Cahen

Commission de la Mobilité et des Travaux publics
Corinne Cahen
20.03.2024

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°17

Une demande de dispense du second vote a été introduite

20.03.2024 8332 - Projet de loi relative à de nouvelles constructions pour le lycée de Bonnevoie
Séance publique n° 17
29.03.2024

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (29-03-2024)

Evacué par dispense du second vote (29-03-2024)

Conseil d'Etat
22.05.2024 Publié au Mémorial A n°196 en page 1

Récapitulatif des votes