8362
Débat d'orientation
Déposé(e)
A propos du dossier
Débat d'orientation sur le rapport d'activité de l'Ombudsman (2022)
8362
Déposé(e)
Dernière mise à jour · 08.05.2024
Informations
- Type
- Débat d'orientation
- Auteur
- Commission des Pétitions
- Date de dépôt
- 11.03.2024
- Rapporteur
- Claire Delcourt
Activités liées au dossier
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Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
---|---|---|---|
11.03.2024 | Déposé | Commission des Pétitions |
|
20.03.2024 | - Élaboration d'une prise de position | Commission des Institutions | |
21.03.2024 | - Élaboration d'une prise de position | Commission de l'Agriculture, de l'Alimentation et de la Viticulture | |
27.03.2024 | - Examen du Rapport d'activité en vue de l'élaboration d'une prise de position | Commission de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité | |
17.04.2024 | - Elaboration d'une prise de position de la Commission | Commission du Logement et de l'Aménagement du territoire | |
23.04.2024 | - Echange de vues avec des représentants de l'Administration des contributions directes (ACD) | Commission des Finances | |
30.04.2024 |
Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Madame Claire Delcourt |
Claire Delcourt |
|
30.04.2024 | - Désignation d'un rapporteur | Commission des Pétitions | |
30.04.2024 | - Elaboration d'une prise de position | Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Digitalisation | |
02.05.2024 | - Examen du rapport d'activité de l'Ombudsman en vue de l'élaboration d'une prise de position | Commission de la Justice | |
08.05.2024 | - Examen du rapport d'activité en vue de l'élaboration d'une prise de position | Commission de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité | |
08.05.2024 | - Elaboration d'une prise de position de la Commission | Commission de la Santé et de la Sécurité sociale |
Dossiers engendrés
-
mars 2024