Réunion - 18 mars 2024
Ordre du jour
-
Adoption des projets de procès-verbal des réunions des 8, 22 et 23 février 2024
-
Dossier parlementaire n°8383 : Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2024 et modifiant : 1° la loi modifiée du 17 décembre 2010 fixant les droits d'accise et les taxes assimilées sur les produits énergétiques, l'électricité, les produits de tabacs manufacturés, l'alcool et les boissons alcooliques ; 2° la loi modifiée du 16 décembre 2016 portant création d'un Fonds de dotation globale des communes ; 3° la loi modifiée du 21 décembre 1998 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 1999 ; 4° la loi modifiée du 25 mars 2020 portant création du Fonds spécial de soutien au développement du logement
- - Rapporteur : Madame Diane Adehm - Examen des dépenses des volets " Education, Enfance et Jeunesse"
-
Dossier parlementaire n°8384 : Projet de loi relative à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2023-2027
- - Rapporteur : Madame Diane Adehm - Examen des dépenses des volets " Education, Enfance et Jeunesse"
-
Echange de vues au sujet du financement des écoles privées au Luxembourg (demande de la sensibilité politique "déi gréng" du 21 février 2024)
-
Divers