8275

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel
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A propos du dossier

Projet de loi modifiant la loi modifiée du 10 février 2015 relative à l'organisation du marché de produits pétroliers

Document de dépôt
Résumé du dossier
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8275 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 23.07.2024
Premier vote constitutionnel
25.06.2024
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Informations
Type
Projet de loi
Auteur
Claude Turmes
Date de dépôt
13.07.2023
Commission
Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme
Rapporteur
André Bauler
Rapport
8275/03 Rapport de la Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme (16.5.2024)

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
13.07.2023 Déposé Claude Turmes
Document de dépôt
13.07.2023 Commission pressentie Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire
02.10.2023 Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire
06.10.2023 Avis de la Chambre de Commerce (3.10.2023) Chambre de Commerce
8275/01 Avis de la Chambre de Commerce (3.10.2023)
24.11.2023

Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme

Date prévisionnelle du rapport de commission : 16-05-2024

Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme
22.12.2023 Avis du Conseil d'État (22.12.2023) Conseil d'Etat
8275/02 Avis du Conseil d'État (22.12.2023)
21.03.2024 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Monsieur André Bauler 		Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme
André Bauler
21.03.2024 - Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur - Examen de l'avis du Conseil d'Etat Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme
Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme Procès verbal ( 07 ) de la reunion du 21 mars 2024
16.05.2024 - Rapporteur : Monsieur André Bauler - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme
Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme Procès verbal ( 13 ) de la reunion du 16 mai 2024
22.05.2024

Rapport de commission(s) : Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme

Rapporteur(s) : Monsieur André Bauler

Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme
André Bauler
8275/03 Rapport de la Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme (16.5.2024)
25.06.2024

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°32

Une demande de dispense du second vote a été introduite

8275 Document annexe
8275 Document annexe
25.06.2024

8275 - Projet de loi modifiant la loi modifiée du 10 février 2015 relative à l'organisation du marché de produits pétroliers

Séance publique n° 32
Point n° 47 Verbatim - Débat sur le dossier 8275 - Séance du 25.06.2024
12.07.2024

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (12-07-2024)

Evacué par dispense du second vote (12-07-2024)

Conseil d'Etat
8275/04 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État (12.7.2024)
23.07.2024 Publié au Mémorial A n°300 en page 1

Récapitulatif des votes