Réunion - 20 mars 2024

Approbation des projets de procès-verbal de la réunion du 28 février 2024 et de la réunion jointe du 28 février 2024 concernant le débat public sur la pétition n° 2856

Situation auprès de la Caisse médico-complémentaire mutualiste (demande de la sensibilité politique déi gréng du 5 mars 2024)

Accord mondial sur la prévention, la préparation et la riposte face aux pandémies (demande de la sensibilité politique déi gréng du 27 février 2024)

Dossier parlementaire n°8383 : Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2024 et modifiant : 1° la loi modifiée du 17 décembre 2010 fixant les droits d'accise et les taxes assimilées sur les produits énergétiques, l'électricité, les produits de tabacs manufacturés, l'alcool et les boissons alcooliques ; 2° la loi modifiée du 16 décembre 2016 portant création d'un Fonds de dotation globale des communes ; 3° la loi modifiée du 21 décembre 1998 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 1999 ; 4° la loi modifiée du 25 mars 2020 portant création du Fonds spécial de soutien au développement du logement

• - Rapporteur : Madame Diane Adehm

• Dossier parlementaire n°8384 : Projet de loi relative à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2023-2027

• - Rapporteur : Madame Diane Adehm - Présentation par Madame la Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale du volet "santé"

Divers