8258

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A propos du dossier

Projet de loi portant règlement du compte général de l'exercice 2022

Document de dépôt
Résumé du dossier
Résumé du dossier
8258 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 26.04.2024
Premier vote constitutionnel
25.04.2024
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Informations
Type
Projet de loi
Auteur
Yuriko Backes
Date de dépôt
29.06.2023
Commission
Commission de l'Exécution budgétaire
Rapporteur
Franz Fayot
Rapport
8258/03 Rapport de la Commission de l'Exécution budgétaire (18.3.2024)

Références au dossier

01
déc
2023
Commission de l'Exécution budgétaire
Commission des Finances
14:00
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2
11
déc
2023
Commission de l'Exécution budgétaire
14:00
Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2
18
mar
2024
Commission de l'Exécution budgétaire
14:00
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2
25
avr
2024
Séance publique n° 22
14:00
Verbatim - Débat sur le dossier 8258 - Séance du 25.04.2024

Activités liées au dossier

soifuzgdh
Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
29.06.2023 Déposé Yuriko Backes
Document de dépôt
29.06.2023 Commission pressentie Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire
07.07.2023 Renvoyé en commission(s) : Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire
24.11.2023

Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Exécution budgétaire

Date prévisionnelle du rapport de commission : 18-03-2024

Commission de l'Exécution budgétaire
28.11.2023 Avis du Conseil d'État (28.11.2023) Conseil d'Etat
8258/01 Avis du Conseil d'État (28.11.2023)
01.12.2023 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Monsieur Franz Fayot 		Commission de l'Exécution budgétaire
Franz Fayot
01.12.2023 - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'État Commission de l'Exécution budgétaire
Commission des Finances
Commission de l'Exécution budgétaire Procès verbal ( 02 ) de la reunion du 1 décembre 2023
11.12.2023 - Présentation du rapport général de la Cour des comptes Commission de l'Exécution budgétaire
Commission de l'Exécution budgétaire Procès verbal ( 03 ) de la reunion du 11 décembre 2023
12.12.2023 Rapport général de la Cour des comptes (5.10.2023) Cour des comptes
8258/02 Rapport général de la Cour des comptes (5.10.2023)
18.03.2024 Rapport de commission(s) : Commission de l'Exécution budgétaire

Rapporteur(s) : Monsieur Franz Fayot 		Franz Fayot
Commission de l'Exécution budgétaire
8258/03 Rapport de la Commission de l'Exécution budgétaire (18.3.2024)
18.03.2024 - Rapporteur : Monsieur Franz Fayot - Présentation d'un projet de rapport et adoption éventuelle Commission de l'Exécution budgétaire
Commission de l'Exécution budgétaire Procès verbal ( 10 ) de la reunion du 18 mars 2024
25.04.2024

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°22

Une demande de dispense du second vote a été introduite

8258 Document annexe
8258 Document annexe
25.04.2024 8258 - Projet de loi portant règlement du compte général de l'exercice 2022
Séance publique n° 22
Point n° 12 Verbatim - Débat sur le dossier 8258 - Séance du 25.04.2024
26.04.2024

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (26-04-2024)

Evacué par dispense du second vote (26-04-2024)

Conseil d'Etat
8258/04 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État (26.4.2024)
26.04.2024 Publié au Mémorial A n°164 en page 1

Récapitulatif des votes