8363
Débat d'orientation
Vidé
A propos du dossier
Débat d'orientation sur le financement des grands projets d'infrastructure réalisés par l'Etat
Document de dépôt
8363
Vidé
Dernière mise à jour · 25.04.2024
Références au dossier
21
mar
2024
Commission de la Mobilité et des Travaux publics
10:00
ordre du jour modifié
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
28
mar
2024
Commission de la Mobilité et des Travaux publics
Commission des Affaires intérieures
10:00
ordre du jour modifié
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
18
avr
2024
Commission de la Mobilité et des Travaux publics
10:00
a lieu par visioconférence
21
mar
2024
Commission de la Mobilité et des Travaux publics
ordre du jour modifié
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
Voir la réunion
28
mar
2024
Commission de la Mobilité et des Travaux publics
Commission des Affaires intérieures
ordre du jour modifié
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
Voir la réunion
18
avr
2024
Commission de la Mobilité et des Travaux publics
a lieu par visioconférence
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Activités liées au dossier
soifuzgdh
Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
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11.03.2024 | Déposé | Commission de la Mobilité et des Travaux publics | |
21.03.2024 |
Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Madame Corinne Cahen |
Corinne Cahen |
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21.03.2024 | - Désignation d'un rapporteur - Suite des travaux | Commission de la Mobilité et des Travaux publics | |
28.03.2024 | - Rapporteur : Madame Corinne Cahen - Continuation des travaux | Commission de la Mobilité et des Travaux publics Commission des Affaires intérieures | |
18.04.2024 | - Rapporteur : Madame Corinne Cahen - Approbation d'un papier de discussion | Commission de la Mobilité et des Travaux publics | |
25.04.2024 | Vidé en séance publique n°21 |
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25.04.2024 | 8363 - Débat d'orientation sur le financement des grands projets d'infrastructure réalisés par l'Etat |
Séance publique n°
21
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Dossiers engendrés
-
mars 2024