8361

Proposition de révision du Règlement de la Chambre En commission

A propos du dossier

Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés relative au titre honoraire des anciens députés et Présidents de la Chambre des Députés

8361 En commission
Dernière mise à jour · 05.06.2024
Informations
Type
Proposition de révision du Règlement de la Chambre
Date de dépôt
07.03.2024
Commission
Rapporteur
Gilles Baum

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
07.03.2024 Déposé Gilles Baum
07.03.2024 Commission pressentie Commission du Règlement
14.03.2024 Renvoyé en commission(s) : Commission du Règlement Commission du Règlement
20.03.2024 - Désignation d'un rapporteur - Examen de la proposition de modification du Règlement Commission du Règlement
26.04.2024 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Monsieur Gilles Baum
Commission du Règlement
Gilles Baum
05.06.2024 - Rapporteur : Monsieur Gilles Baum - Continuation de l'examen de la proposition de modification du Règlement Commission du Règlement