Réunion - 20 mars 2024
Ordre du jour
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Séance d’information et discussion avec des représentants du Centre des technologies de l’information de l’État (CTIE) sur le Registre national des personnes physiques (RNPP)
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Discussion sur les modifications à apporter au Titre V., Chapitre 11 – « Des pétitions » du Règlement de la Chambre des Députés (suite des travaux)
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Divers