8254

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi portant modification : 1° de la loi modifiée du 4 avril 1924 portant création de chambres professionnelles à base élective; 2° de la loi modifiée du 26 octobre 2010 portant réorganisation de la Chambre de Commerce; 3° de la loi modifiée du 2 septembre 2011 portant réorganisation de la Chambre des Métiers

Résumé du dossier
8254 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 29.03.2024
Premier vote constitutionnel
20.03.2024
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Références au dossier

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
22.06.2023 Déposé Lex Delles
22.06.2023 Commission pressentie Commission des Classes moyennes et du Tourisme
30.06.2023 Avis de la Chambre de Commerce (29.6.2023) Chambre de Commerce
03.07.2023 Avis de la Chambre des Métiers (30.6.2023) Chambre des Métiers
05.07.2023 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (4.7.2023) Chambre des Fonctionnaires et Employés publics
13.07.2023 Avis de la Chambre des Salariés (12.7.2023) Chambre des Salariés
24.11.2023

Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme

Date prévisionnelle du rapport de commission : 14-03-2024

Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme
06.02.2024 Avis du Conseil d'État (6.2.2024) Conseil d'Etat
22.02.2024 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Madame Carole Hartmann
Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme
Carole Hartmann
22.02.2024 - Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur - Examen de l'avis du Conseil d'Etat Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme
14.03.2024 - Rapporteur : Madame Carole Hartmann - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme
15.03.2024

Rapport de commission(s) : Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme

Rapporteur(s) : Madame Carole Hartmann

Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme
Carole Hartmann
20.03.2024

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°17

Une demande de dispense du second vote a été introduite

20.03.2024

8254 - Projet de loi portant modification : 1° de la loi modifiée du 4 avril 1924 portant création de chambres professionnelles à base élective; 2° de la loi modifiée du 26 octobre 2010 portant réorganisation de la Chambre de Commerce; 3° de la loi modifiée du 2 septembre 2011 portant réorganisation de la Chambre des Métiers

Séance publique n° 17
29.03.2024

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (29-03-2024)

Evacué par dispense du second vote (29-03-2024)

Conseil d'Etat
29.03.2024 Publié au Mémorial A n°135 en page 1

Récapitulatif des votes