Lundi 08 mai 2023

• 09:00  /  08.05.2023

  09:00

  08.05.2023

  Commission de la Justice · Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile

  ordre du jour modifié a lieu par visioconférence
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  1. Informations au sujet de la mission civile « Participation du Luxembourg aux enquêtes de la Cour pénale internationale »

  2. Les points 2 à 4 concernent uniquement les membres de la Commission des Affaires étrangères et européennes : Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 25 avril 2023.

  3. Dossier parlementaire n°8014 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 18 décembre 2015 relative à la protection internationale et à la protection temporaire

     • - Désignation d'un rapporteur - Présentation et examen du projet de loi, de l'avis du Conseil d'Etat et de l'avis de la Chambre de commerce
  4. Divers

• 10:00  /  08.05.2023

  10:00

  08.05.2023

  Délégation auprès de l'Assemblée parlementaire de l'OTAN

  nouvelle heure, nouveau lieu, ordre du jour modifié a lieu par visioconférence
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  1. Préparatifs en vue de la session de printemps à Luxembourg (19-22 mai)

• 10:30  /  08.05.2023

  10:30

  08.05.2023

  Commission des Classes moyennes et du Tourisme

  Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2
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  1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 20 avril 2023

  2. Dossier parlementaire n°7989 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 2 septembre 2011 réglementant l'accès aux professions d'artisan, de commerçant, d'industriel ainsi qu'à certaines professions libérales

     • - Rapporteur : Madame Carole Hartmann - Examen de l'avis du Conseil d'État - Présentation et adoption d'une série d'amendements parlementaires
  3. Dossier parlementaire n°8115 : Projet de loi instituant un régime d'aide en faveur de la primo-création d'entreprise

     • - Rapporteur : Madame Simone Beissel - Examen de l'avis du Conseil d'État
  4. Divers

• 14:00  /  08.05.2023

  14:00

  08.05.2023

  Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire

  Annulée Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2
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  1. Conformément à l'article 23(2) du Règlement de la Chambre des Députés, l'ordre du jour sera fixé ultérieurement.

Mardi 09 mai 2023

• 12:00  /  09.05.2023

  12:00

  09.05.2023

  Journée de l'Europe

Mercredi 10 mai 2023

• 09:00  /  10.05.2023

  09:00

  10.05.2023

  Commission de la Justice

  nouveau lieu, ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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  1. Dossier parlementaire n°6054 : Projet de loi sur les associations sans but lucratif et les fondations

     • - Rapporteur : Monsieur Charles Margue - Présentation et adoption d'un projet de lettre d'amendements
  2. Dossier parlementaire n°8173 : Projet de loi sur la responsabilité pénale des membres du Gouvernement et portant mise en oeuvre de l'article 94 nouveau de la Constitution

     • - Rapporteur : Monsieur Charles Margue - Présentation et adoption d'un projet de rapport
  3. Dossier parlementaire n°7961 : Projet de loi modifiant : 1° la loi modifiée du 19 décembre 2002 concernant le registre de commerce et des sociétés ainsi que la comptabilité et les comptes annuels des entreprises ; 2° la loi modifiée du 13 janvier 2019 instituant un Registre des bénéficiaires effectifs

     • - Rapporteur : Monsieur Charles Margue - Echange de vues avec des représentants de la Commission nationale pour la protection des données (CNPD) - Continuation des travaux
  4. Dossier parlementaire n°7968 : Projet de loi portant modification : 1° du Code civil ; 2° de la loi modifiée du 9 décembre 1976 relative à l'organisation du notariat ; 3° de la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales ; 4° de la loi modifiée du 19 décembre 2002 concernant le registre de commerce et des sociétés ainsi que la comptabilité et les comptes annuels des entreprises, en vue de la transposition de la directive (UE) 2019/1151 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 modifiant la directive (UE) 2017/1132 en ce qui concerne l'utilisation d'outils et de processus numériques en droit des sociétés

     • - Rapporteur : Monsieur Charles Margue - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat
  5. Divers

• 10:30  /  10.05.2023

  10:30

  10.05.2023

  Commission des Pétitions

  ordre du jour modifié a lieu par visioconférence
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  1. Examen des demandes de pétition publique et de pétition ordinaire non traitées lors de la réunion du 4 mai 2023 ainsi que de 6 nouvelles demandes de pétition publique

  2. Addendum (Suivi des pétitions en cours d'instruction)

  3. Divers

• 10:30  /  10.05.2023

  10:30

  10.05.2023

  Commission des Classes moyennes et du Tourisme

  Maison Wiltheim - Salle 6
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  1. Dossier parlementaire n°7989 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 2 septembre 2011 réglementant l'accès aux professions d'artisan, de commerçant, d'industriel ainsi qu'à certaines professions libérales

     • - Rapporteur : Madame Carole Hartmann - Continuation des travaux
  2. Divers

• 14:00  /  10.05.2023

  14:00

  10.05.2023

  Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

  nouveau lieu a lieu par visioconférence
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  1. Adoption du projet de procès-verbal de la réunion du 29 mars 2023

  2. Dossier parlementaire n°8202 : Projet de loi portant modification 1° de la loi modifiée du 4 juillet 2008 sur la jeunesse ; 2° de la loi du 15 décembre 2017 portant réglementation de l'activité d'assistance parentale

     • - Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur
  3. Divers

• 15:00  /  10.05.2023

  15:00

  10.05.2023

  Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle

  ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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  1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 25 avril 2023

  2. Dossier parlementaire n°8037 : Proposition de loi relative aux propositions motivées aux fins de légiférer

     • - Désignation d'un Rapporteur - Examen de l'avis du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'une série d'amendements
  3. Divers

• 15:30  /  10.05.2023

  15:30

  10.05.2023

  Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire

  Maison Wiltheim - Salle 6
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  1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions des 29 mars et 17 avril 2023

  2. Dossier parlementaire n°8144 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 15 mai 2018 relative à l'évaluation des incidences sur l'environnement

     • - Désignation d'un Rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'État
  3. Dossier parlementaire n°7876 : Projet de loi modifiant 1° la loi modifiée du 1er août 2007 relative à l'organisation du marché de l'électricité; 2° la loi modifiée du 1er août 2007 relative à l'organisation du marché du gaz naturel

     • - Rapporteur : Madame Jessie Thill - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'État
  4. Dossier parlementaire n°8140 : Projet de règlement grand-ducal modifiant 1° le règlement grand-ducal modifié du 27 février 2010 concernant les installations à gaz ; 2° le règlement grand-ducal modifié du 7 octobre 2014 relatif aux installations de combustion alimentées en combustible solide ou liquide d'une puissance nominale utile supérieure à 7 kW et inférieure à 1 MW ; 3° le règlement grand-ducal du 22 juin 2016 relatif a) aux contrôles d'équipements de réfrigération, de climatisation et de pompes à chaleur fonctionnant aux fluides réfrigérants du type HFC, HCFC ou CFC; b) à l'inspection des systèmes de climatisation

     • - Présentation du projet de règlement grand-ducal
  5. Divers

Jeudi 11 mai 2023

• 09:00  /  11.05.2023

  09:00

  11.05.2023

  Conférence des Présidents

  Maison Printz et Richard - Salle 3
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  1. Travaux parlementaires

• 09:00  /  11.05.2023

  09:00

  11.05.2023

  Commission de l'Economie, de la Protection des consommateurs et de l'Espace

  a lieu par visioconférence
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  1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 4 mai 2023

  2. Dossier parlementaire n°8022 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 26 octobre 2010 portant réorganisation de la Chambre de Commerce

     • - Rapporteur : Madame Francine Closener - Présentation et adoption d'un projet de rapport
  3. Divers

• 09:00  /  11.05.2023

  09:00

  11.05.2023

  Commission de la Mobilité et des Travaux publics

  a lieu par visioconférence
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  1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion jointe (PETI, MOBTP) du 19 avril 2023

  2. Dossier parlementaire n°8104 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 6 juin 2019 relative à la gestion, à l'accès, à l'utilisation de l'infrastructure ferroviaire et à la régulation du marché ferroviaire

     • - Désignation d'un Rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'État
  3. Dossier parlementaire n°8124 : Projet de loi relative au financement de l'exploitation des services de transports spécifiques réguliers spécialisés

     • - Désignation d'un Rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'État
  4. Divers

• 14:00  /  11.05.2023

  14:00

  11.05.2023

  Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense · Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile

  ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2
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  1. Présentation des nouvelles Lignes directrices de la défense

  2. Dossier parlementaire n°8157 : Projet de loi autorisant le Gouvernement à financer le programme « Medium Earth Orbit Global Services » (MGS)

     • - Rapportrice : Madame Stéphanie Empain - Adoption d'un projet de rapport
  3. Dossier parlementaire n°8167 : Projet de loi autorisant le Gouvernement à financer l'acquisition, l'opération et la maintenance d'environnements cloud spécialisés, dénommés « Luxembourg Cyber Defence Cloud », ainsi que ses composantes et services connexes

     • - Désignation d'un rapporteur - Examen de l'avis du Conseil d'État
• 16:00  /  11.05.2023

  16:00

  11.05.2023

  Délégation auprès de l'Assemblée parlementaire de l'OTAN

  a lieu par visioconférence
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  1. Echange de vues avec le Représentant Permanent du Luxembourg auprès de l'OTAN, M.Stephan Müller

  2. Session de printemps à Luxembourg- Aspects liés à la communication

Vendredi 12 mai 2023

• 10:30  /  12.05.2023

  10:30

  12.05.2023

  Commission des Finances et du Budget

  a lieu par visioconférence
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  1. Dossier parlementaire n°8196 : Projet de loi portant modification de la loi du 8 juin 1999 sur le budget, la comptabilité et la trésorerie de l'État

     • - Rapporteur : Monsieur André Bauler - Présentation et adoption d'un projet de rapport
  2. Dossier parlementaire n°8184 : Projet de loi portant : 1° transposition de la directive (UE) 2021/2118 du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2021 modifiant la directive 2009/103/CE concernant l'assurance de la responsabilité civile résultant de la circulation de véhicules automoteurs et le contrôle de l'obligation d'assurer cette responsabilité ; et 2° modification de : a) la loi modifiée du 16 avril 2003 relative à l'assurance obligatoire de la responsabilité civile en matière de véhicules automoteurs ; b) la loi modifiée du 7 décembre 2015 sur le secteur des assurances ; c) la loi modifiée du 15 mars 2016 relative aux produits dérivés de gré à gré, aux contreparties centrales et aux référentiels centraux et modifiant différentes lois relatives aux services financiers

     • - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi
  3. Dossier parlementaire n°8187 : Projet de loi relative à l'octroi de la garantie de l'Etat aux lignes de crédit contractées par le Fonds d'Insolvabilité en Assurance Automobile

     • - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi
• 12:00  /  12.05.2023

  12:00

  12.05.2023

  Bureau

  Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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  1. Questions administratives

• 14:15  /  12.05.2023

  14:15

  12.05.2023

  Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire

  a lieu par visioconférence
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  1. Dossier parlementaire n°8144 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 15 mai 2018 relative à l'évaluation des incidences sur l'environnement

     • - Présentation et adoption d'un projet de rapport
  2. Dossier parlementaire n°7876 : Projet de loi modifiant 1° la loi modifiée du 1er août 2007 relative à l'organisation du marché de l'électricité; 2° la loi modifiée du 1er août 2007 relative à l'organisation du marché du gaz naturel

     • - Rapporteur : Madame Jessie Thill - Présentation et adoption d'un projet de rapport
  3. Dossier parlementaire n°8140 : Projet de règlement grand-ducal modifiant 1° le règlement grand-ducal modifié du 27 février 2010 concernant les installations à gaz ; 2° le règlement grand-ducal modifié du 7 octobre 2014 relatif aux installations de combustion alimentées en combustible solide ou liquide d'une puissance nominale utile supérieure à 7 kW et inférieure à 1 MW ; 3° le règlement grand-ducal du 22 juin 2016 relatif a) aux contrôles d'équipements de réfrigération, de climatisation et de pompes à chaleur fonctionnant aux fluides réfrigérants du type HFC, HCFC ou CFC; b) à l'inspection des systèmes de climatisation

     • - Présentation et adoption d'un projet d'avis
  4. Divers

Samedi 13 mai 2023

Dimanche 14 mai 2023