8167

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel
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A propos du dossier

Projet de loi autorisant le Gouvernement à financer l'acquisition, l'opération et la maintenance d'environnements cloud spécialisés, dénommés « Luxembourg Cyber Defence Cloud », ainsi que ses composantes et services connexes

Document de dépôt
Résumé du dossier
Résumé du dossier
8167 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 20.07.2023
Premier vote constitutionnel
27.06.2023
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Informations
Type
Projet de loi
Auteur
François Bausch
Date de dépôt
02.03.2023
Commission
Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense
Rapporteur
Stéphanie Empain
Rapport
8167/02 Rapport de la Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense (22.6.2023)

Références au dossier

06
mar
2023
Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense
09:00
nouveau lieu, ordre du jour modifié a lieu par visioconférence
11
mai
2023
Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile
14:00
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2
22
juin
2023
Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile
14:00
ordre du jour modifié a lieu par visioconférence
27
juin
2023
Séance publique n° 54
14:00
Verbatim - Débat sur le dossier 8167 - Séance du 27.06.2023

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
02.03.2023 Déposé François Bausch
Document de dépôt
02.03.2023 Commission pressentie Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense
06.03.2023 - Présentation du projet de loi Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense
Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense Procès verbal ( 20 ) de la reunion du 6 mars 2023
16.03.2023 Renvoyé en commission(s) : Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense
31.03.2023 Avis du Conseil d'État (31.3.2023) Conseil d'Etat
8167/01 Avis du Conseil d'État (31.3.2023)
11.05.2023 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Madame Stéphanie Empain 		Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense
Stéphanie Empain
11.05.2023 - Désignation d'un rapporteur - Examen de l'avis du Conseil d'État Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile Procès verbal ( 33 ) de la reunion du 11 mai 2023
22.06.2023 - Rapportrice : Madame Stéphanie Empain - Adoption d'un projet de rapport Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile Procès verbal ( 39 ) de la reunion du 22 juin 2023
26.06.2023

Rapport de commission(s) : Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense

Rapporteur(s) : Madame Stéphanie Empain

Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense
Stéphanie Empain
8167/02 Rapport de la Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense (22.6.2023)
27.06.2023

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°54

Une demande de dispense du second vote a été introduite

8167 Document annexe
8167 Document annexe
27.06.2023

8167 - Projet de loi autorisant le Gouvernement à financer l'acquisition, l'opération et la maintenance d'environnements cloud spécialisés, dénommés « Luxembourg Cyber Defence Cloud », ainsi que ses composantes et services connexes

Séance publique n° 54
Point n° 72 Verbatim - Débat sur le dossier 8167 - Séance du 27.06.2023
04.07.2023

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (04-07-2023)

Evacué par dispense du second vote (04-07-2023)

Conseil d'Etat
8167/03 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État (4.7.2023)
20.07.2023 Publié au Mémorial A n°427 en page 1

Récapitulatif des votes