8144

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi modifiant la loi modifiée du 15 mai 2018 relative à l'évaluation des incidences sur l'environnement

Résumé du dossier
8144 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 21.06.2023
Premier vote constitutionnel
17.05.2023
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Références au dossier

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
27.01.2023 Déposé Joëlle Welfring
27.01.2023 Commission pressentie Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire
02.02.2023

Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire

Date prévisionnelle du rapport de commission : 12-05-2023

Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire
10.03.2023 Avis du Syndicat des Villes et Communes luxembourgeoises (27.2.2023) Syndicat des Villes et Communes luxembourgeoises
12.04.2023 Avis de la Chambre de Commerce (7.4.2023) Chambre de Commerce
25.04.2023 Avis du Conseil d'État (25.4.2023) Conseil d'Etat
10.05.2023 - Désignation d'un Rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'État Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire
11.05.2023 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Monsieur François Benoy
Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire
François Benoy
12.05.2023

Rapport de commission(s) : Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire

Rapporteur(s) : Monsieur François Benoy

Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire
François Benoy
12.05.2023 - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire
17.05.2023

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°50

Une demande de dispense du second vote a été introduite

17.05.2023

8144 - Projet de loi modifiant la loi modifiée du 15 mai 2018 relative à l'évaluation des incidences sur l'environnement

Séance publique n° 50
06.06.2023

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (06-06-2023)

Evacué par dispense du second vote (06-06-2023)

Conseil d'Etat
21.06.2023 Publié au Mémorial A n°316 en page 1

Récapitulatif des votes