Commission des Classes moyennes et du Tourisme

Réunion - 10 mai 2023

Séances et réunions

Ordre du jour

  1. Dossier parlementaire n°7989 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 2 septembre 2011 réglementant l'accès aux professions d'artisan, de commerçant, d'industriel ainsi qu'à certaines professions libérales

    • - Rapporteur : Madame Carole Hartmann - Continuation des travaux

  2. Divers