8157

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel
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A propos du dossier

Projet de loi autorisant le Gouvernement à financer le programme « Medium Earth Orbit Global Services » (MGS)

Document de dépôt
Résumé du dossier
Résumé du dossier
8157 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 14.06.2023
Premier vote constitutionnel
16.05.2023
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Informations
Type
Projet de loi
Auteur
François Bausch
Date de dépôt
21.02.2023
Commission
Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense
Rapporteur
Stéphanie Empain
Rapport
8157/02 Rapport de la Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense (11.5.2023)

Références au dossier

23
fév
2023
Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense
14:00
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2
30
mar
2023
Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile
Délégation auprès de l'Assemblée parlementaire de l'OTAN
14:00
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2
11
mai
2023
Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile
14:00
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2
16
mai
2023
Séance publique n° 49
14:00
Verbatim - Débat sur le dossier 8157 - Séance du 16.05.2023

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
21.02.2023 Déposé François Bausch
Document de dépôt
21.02.2023 Commission pressentie Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense
23.02.2023 - Présentation du projet de loi Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense
Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense Procès verbal ( 19 ) de la reunion du 23 février 2023
02.03.2023

Renvoyé en commission(s) : Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense

Date prévisionnelle du rapport de commission : 11-05-2023

Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense
14.03.2023 Avis du Conseil d'État (14.3.2023) Conseil d'Etat
8157/01 Avis du Conseil d'État (14.3.2023)
30.03.2023 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Madame Stéphanie Empain 		Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense
Stéphanie Empain
30.03.2023 - Désignation d'un rapporteur - Examen de l'avis du Conseil d'État Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile
Délégation auprès de l'Assemblée parlementaire de l'OTAN
Délégation auprès de l'Assemblée parlementaire de l'OTAN Procès verbal ( 02 ) de la reunion du 30 mars 2023
11.05.2023

Rapport de commission(s) : Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense

Rapporteur(s) : Madame Stéphanie Empain

Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense
Stéphanie Empain
8157/02 Rapport de la Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense (11.5.2023)
11.05.2023 - Rapportrice : Madame Stéphanie Empain - Adoption d'un projet de rapport Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile Procès verbal ( 33 ) de la reunion du 11 mai 2023
16.05.2023

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°49

Une demande de dispense du second vote a été introduite

8157 Document annexe
8157 Document annexe
16.05.2023

8157 - Projet de loi autorisant le Gouvernement à financer le programme « Medium Earth Orbit Global Services » (MGS)

Séance publique n° 49
Point n° 12 Verbatim - Débat sur le dossier 8157 - Séance du 16.05.2023
06.06.2023

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (06-06-2023)

Evacué par dispense du second vote (06-06-2023)

Conseil d'Etat
8157/03 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État (6.6.2023)
14.06.2023 Publié au Mémorial A n°296 en page 1

Dossiers engendrés

  1. mai 2023
    4144 Motion
    Adopté(e)

    Invitation du Gouvernement à informer régulièrement la Chambre des Députés sur l'état d'avancement et de l'évolution des coûts du programme « Medium Earth Orbit Global Services »

    Jean-Marie Halsdorf · 16.05.2023
    Voir le dossier

Récapitulatif des votes