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Semaine 14 - March 2025

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Monday 31st, March 2025

Tuesday 01st, April 2025

Wednesday 02nd, April 2025

  • 08:00  /  02.04.2025
    08:00
    02.04.2025

    Commission de la Santé et de la Sécurité sociale

    nouvelle date Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Docpa n°8490 : Projet de loi portant modification : 1° du Code pénal ; 2° du Code de procédure pénale ; 3° de la loi modifiée du 15 novembre 1978 relative à l'information sexuelle, à la prévention de l'avortement clandestin et à la réglementation de l'interruption de la grossesse

      • - Rapporteur : Madame Diane Adehm - Examen d'une proposition d'amendement parlementaire soumise par le groupe politique LSAP

    2. Motion de M. David Wagner relative à l’engagement auprès de la Commission supérieure des maladies professionnelles en vue d’une modification du tableau des maladies professionnelles reconnues (23 janvier 2025)

    3. Divers

  • 09:00  /  02.04.2025
    09:00
    02.04.2025

    Plenary session No.76

    Retransmis

    1. Dossier parlementaire n°8222 : Projet de loi portant approbation des amendements à la Convention portant création de l'Organisation Maritime Internationale, adoptés par la trente-deuxième Assemblée des Parties le 8 décembre 2021

      • Rapportrice : Madame Simone Beissel
      • Temps de parole : Modèle avec rapport et sans débats

    2. Dossier parlementaire n°8309 : Projet de loi portant mise en oeuvre du règlement (UE) 2022/2065 du Parlement européen et du Conseil du 19 octobre 2022 relatif à un marché unique des services numériques et modifiant la directive 2000/31/CE (règlement sur les services numériques) et portant modification de : 1° la loi modifiée du 14 août 2000 sur le commerce électronique ; 2° la loi modifiée du 30 novembre 2022 relative à la concurrence

      • Rapporteur : Monsieur Guy Arendt
      • Temps de parole : Modèle 1

    3. Dossier parlementaire n°8435 : Projet de loi portant modification de la loi du 25 février 2022 relative au patrimoine culturel

      • Rapporteur : Monsieur André Bauler
      • Temps de parole : Modèle de base
  • 14:00  /  02.04.2025
    14:00
    02.04.2025

    Plenary session No.77

    Retransmis

    1. Question parlementaire n°38 : Fonctionnement futur de la justice et du Conseil national de la justice

      • Auteur : Monsieur Dan Biancalana
      • Temps de parole : Question élargie

    2. Dossier parlementaire n°8228 : Projet de loi portant modification du Code civil en vue de la réforme de l'adoption

      • Rapporteur : Monsieur Charles Weiler
      • Temps de parole : Modèle 1

    3. Dossier parlementaire n°8422 : Projet de loi portant approbation des amendements : 1° aux Statuts de la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, signés à Bretton Woods, le 22 juillet 1944 ; 2° à l'Accord portant création de la Banque asiatique de développement, signé à Manille, le 4 décembre 1965 ; 3° à l'Accord portant création de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement, signé à Paris, le 29 mai 1990 ; 4° à l'article 4 du Protocole n° 5 sur les statuts de la Banque européenne d'investissement portant sur une augmentation du capital souscrit de la Banque

      • Rapporteur : Monsieur Maurice Bauer
      • Temps de parole : Modèle de base

    4. Dossier parlementaire n°8460 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 10 novembre 2009 relative aux services de paiement, en vue de la mise en oeuvre du règlement (UE) 2024/886 du Parlement européen et du Conseil du 13 mars 2024 modifiant les règlements (UE) n° 260/2012 et (UE) 2021/1230 et les directives 98/26/CE et (UE) 2015/2366 en ce qui concerne les virements instantanés en euros

      • Rapporteur : Monsieur Laurent Mosar
      • Temps de parole : Modèle de base

    5. Dossier parlementaire n°8470 : Projet de loi portant modification : 1° de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu ; 2° de la loi modifiée du 22 mai 2024 portant introduction d'un paquet de mesures en vue de la relance du marché du logement

      • Rapportrice : Madame Diane Adehm
      • Temps de parole : Modèle de base

    6. Dossier parlementaire n°8483 : Projet de loi portant approbation de la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République de Colombie pour l'élimination de la double imposition en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune et pour la prévention de l'évasion et de la fraude fiscales, et du Protocole y relatif, faits à Luxembourg, le 19 janvier 2024

      • Rapportrice : Madame Diane Adehm
      • Temps de parole : Modèle avec rapport et sans débats

    7. Heure d'actualité n°4535 : Conséquences du retrait des États-Unis du Pilier 2 du cadre international de taxation des grandes entreprises sur le Luxembourg

      • Auteur : Groupe politique LSAP
      • Temps de parole : Heure d'actualité (auteur: groupe politique LSAP)

Thursday 03rd, April 2025

No event planned

Friday 04th, April 2025

  • 09:15  /  04.04.2025
    09:15
    04.04.2025

    Délégation luxembourgeoise auprès de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (CE)

    Maison Printz et Richard - Salle 3

    1. Approbation projet(s) de PV

    2. Préparation de la 2e partie de session 2025 (Strasbourg, 7-11 avril 2025)

    3. Divers

  • 14:00  /  04.04.2025
    14:00
    04.04.2025

    Commission de la Fonction publique

    Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2

    1. Docpa n°8040 : Projet de loi portant modification : 1° de la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires de l'État ; 2° de la loi modifiée du 25 mars 2015 déterminant le régime et les indemnités des employés de l'État ; 3° de la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant les conditions et modalités de l'accès du fonctionnaire à un groupe de traitement supérieur au sien et de l'employé de l'État à un groupe d'indemnité supérieur au sien ; 4° de la loi modifiée du 18 juillet 2018 sur la Police grand-ducale ; en vue de l'harmonisation des carrières inférieures des fonctionnaires et employés de l'État

      • - Rapporteur : Monsieur Maurice Bauer - Adoption du projet de rapport

    2. Docpa n°8510 : Projet de loi portant modification : 1° de la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires de l'État ; 2° de la loi modifiée du 25 mars 2015 déterminant le régime et les indemnités des employés de l'État, en vue de la mise en oeuvre des points 1 et 2 de l'accord salarial dans la Fonction publique du 29 janvier 2025

      • - Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur - Examen des avis du Conseil d'Etat et de la Chambre des fonctionnaires et employés publics - Adoption du projet de rapport

    3. Divers

Saturday 05th, April 2025

No event planned

Sunday 06th, April 2025

No event planned
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