8470

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel
Abonnement Abonnement

A propos du dossier

Projet de loi portant modification : 1° de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu ; 2° de la loi modifiée du 22 mai 2024 portant introduction d'un paquet de mesures en vue de la relance du marché du logement

Document de dépôt
Résumé du dossier
Résume du dossier
8470 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 07.04.2025
Premier vote constitutionnel
02.04.2025
Show more
Informations
Type
Projet de loi
Author
Gilles Roth
Date of submission
18.12.2024
Committee
Commission des Finances
Reporter
Diane Adehm
Rapport
8470/05 Rapport de la Commission des Finances (25.3.2025)

Activités sur le dossier

soifuzgdh
Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
18.12.2024 Déposé Gilles Roth
Document de dépôt
18.12.2024 Commission pressentie Commission des Finances
16.01.2025

Renvoyé en commission(s) : Commission des Finances

Date prévisionnelle du rapport de commission : 25-03-2025

Commission des Finances
30.01.2025 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (27.1.2025) Chambre des Fonctionnaires et Employés publics
8470/01 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (27.1.2025)
06.02.2025 Avis de la Chambre des Métiers (5.2.2025) Chambre des Métiers
8470/02 Avis de la Chambre des Métiers (5.2.2025)
25.02.2025 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Madame Diane Adehm 		Commission des Finances
Diane Adehm
25.02.2025 Avis du Conseil d'État (25.2.2025) Conseil d'Etat
8470/03 Avis du Conseil d'État (25.2.2025)
25.02.2025 - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi Commission des Finances
Commission des Finances Procès verbal ( 78 ) de la reunion du 25 février 2025
11.03.2025 - Rapporteur : Madame Diane Adehm - Examen de l'avis du Conseil d'État Commission des Finances
Commission des Finances Procès verbal ( 79 ) de la reunion du 11 mars 2025
13.03.2025 Avis de la Chambre de Commerce (7.3.2025) Chambre de Commerce
8470/04 Avis de la Chambre de Commerce (7.3.2025)
25.03.2025 Rapport de commission(s) : Commission des Finances

Rapporteur(s) : Madame Diane Adehm 		Commission des Finances
Diane Adehm
8470/05 Rapport de la Commission des Finances (25.3.2025)
25.03.2025 - Rapporteur : Madame Diane Adehm - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission des Finances
02.04.2025

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°77

Une demande de dispense du second vote a été introduite

8470 Document annexe
8470 Document annexe
8470 Document annexe
02.04.2025

8470 - Projet de loi portant modification : 1° de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu ; 2° de la loi modifiée du 22 mai 2024 portant introduction d'un paquet de mesures en vue de la relance du marché du logement

Séance publique N° 77
Point N° 49
04.04.2025

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (04-04-2025)

Evacué par dispense du second vote (04-04-2025)

Conseil d'Etat
8470/06 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État (4.4.2025)
07.04.2025 Publié au Mémorial A n°121 en page 1

Engendrements liés au dossier

  1. April 2025
    4556 Motion
    En commission

    Mesures fiscales introduites en mai 2024

    Franz Fayot · 02.04.2025
    Voir le dossier

Récapitulatif des votes